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Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique
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Danyves
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MessagePosté le: Sam 15 Déc - 02:45 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

  1. ArcelorMittal impôts | Impôts et économie
    www.impots-economie.com/arcelormittal-ne-paie-... - Translate this page
    17 oct. 2011 – Malgré des bénéfices records, ArcelorMittal ne paye pas d' impôts ! A croire qu' aucun des groupes du CAC 40 ne paye d' impôts en France.





  2. Total et Danone ne paieraient pas d'impôt sur les sociétés - Les Echos
    archives.lesechos.fr/archives/.../20829-18-ECH.ht... - Translate this page
    20 déc. 2010 – ... de jouer le jeu et de dévoiler le montant des impôts payés en France... et ArcelorMittal ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France.





  3. ArcelorMittal: 1,39 milliard de bénéfices en 2010, 0 euro d'impôt ...
    www.rtbf.be/.../detail_arcelormittal-1-39-milliard-... - Translate this page
    14 oct. 2011 – ... déjà souligné le fait qu'ArcelorMittal n'ait payé que 496€ d'impôts lors de l' exercice 2010 ... La France et le Brésil à l'unisson sur tout sauf les.





  4. Le PTB pointe les entreprises aux gros bénéfices et (très) petits ...
    www.rtbf.be/.../detail_le-ptb-pointe-les-entreprises... - Translate this page
    1 déc. 2011 – ... 50 des ristournes fiscales et le top 1000 des plus gros bénéfices comparés aux impôts payés... Même topo pour ArcelorMittal Finance and Service Belgium. .... le foot domine les événements les plus commentés en France.





  5. ArcelorMittal: 0€ d'impôt payé en 2010 pour plus d'un m... - lavenir.net
    www.lavenir.net › Conso - Translate this page
    14 oct. 2011 – LIÈGE - Une étude du Parti du Travail de Belgique démontre que la filiale financière d'ArcelorMittal n'aurait pas payé un cent d'impôt en 2010 ...





  6. Le profit 2010 d'ArcelorMittal: 1,3 milliard. Impôt payé en Belgique: 0 ...
    www.lameuse.be › Régions › Liège › Actualité - Translate this page
    13 oct. 2011 – Impôt payé en Belgique: 0 euro! Photo prétexte. L'an passé, la filière financière d' Arcelor Mittal (ArcelorMittal Finance and Services Belgium) a ...





  7. Économie : Google n'a payé que cinq millions d'euros d'impôts en ...
    www.bfmtv.com › ... › Innovation, Tech, Telecom - Translate this page
    10 sept. 2012 – Google n'a payé que cinq millions d'euros d'impôts en France l'an .....ArcelorMittal: les syndicats divisés après la présentation de l'accord ...





  8. ArcelorMittal a payé... 500 euros d'impôt à l'Etat belge en 2009 ...
    www.rtl.be › RTL info › Economie › Belgique - Translate this page
    13 oct. 2011 – ArcelorMittal a payé... 500 euros d'impôt à l'Etat belge en 2009: merci les intérêts notionnels. Selon le PTB Liège, relayé par le site web du ...





  9. Qui va payer plus d'impôt? - La Tribune
    www.latribune.fr/.../france/.../qui-va-payer-plus-d-... - Translate this page
    28 sept. 2012 – 1% des foyers les plus riches paieront 80% de la hausse de l'impôt sur le ... préparons nous à des affaires à la arcelor mittal en pagaille avec une .... de ne pas payer d'impôts sur les bénéfices en France, comme celle qui ...





  10. L'essentiel Online - Un milliard de profit, zéro euro d impôt en 2010 ...
    www.lessentiel.lu/fr/news/grande.../28628668 - Translate this page
    14 oct. 2011 – L'annonce de versement d'aucun impôt en Belgique en 2010 malgré 1 ...sur les 496 euros d'impôt payés en Belgique pour 2009, ArcelorMittal Finance ... en Beligique, au Luxembourg et en France et ça, c'est inacceptable.















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MessagePosté le: Sam 15 Déc - 02:45 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Danyves
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MessagePosté le: Sam 15 Déc - 03:08 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

Drôle de sketch. En une conférence de presse Jean-Marc Ayrault a créé bien plus de problèmes qu’il ne pourra jamais en régler. Premier problème : l’unité de la parole gouvernementale. Au contraire du BN du PS où il est bien normal que chacune fasse entendre sa nuance puisqu’il est élu pour cela, la parole d’un gouvernement ne peut-être qu’une et indivisible. Dorénavant donc on saura que quand un ministre dit quelque chose, comme Montebourg, même d’aussi important qu’une nationalisation, il parle en son nom propre ! Tout cela c’est une grande nouveauté dans l’histoire gouvernementale en France et en Europe. D’ailleurs, dans ce dispositif, parler avec un ministre ne sert à rien car au moment de la discussion qui compte il n’est pas invité à participer et son nom n’est même pas cité à l’heure des conclusions. Deuxième problème : on découvre qu’un gouvernement, négocie un « accord » avec un grand patron. Il négocie sans les syndicats et même sans que ceux-ci aient jamais été informés du contenu de ce qui s’est discuté ! Tout cela venant d’un gouvernement qui ne cesse des vocalises sur la négociation sociale, les partenaires sociaux et autres refrains à prétention social-démocrate, ce serait savoureux si ce n’était si dramatique. Car enfin, puisque « l’accord » ne comporte aucune implication particulière de l’Etat, pourquoi négocie-t-il ? C’est là encore une grande nouveauté institutionnelle. Troisième problème : Une fois l’accord conclu comment se fait-il que deux ministres, Delphine Batho et Aurélie Filippetti, l’une et l’autre peu enclines aux bavardages incontrôlés, affirment haut et fort qu’elles n’ont aucune confiance dans la partie contractante ? Donc quand le premier ministre signe, il n’engage que lui ? Encore une grande nouveauté institutionnelle ! Pour finir, pourquoi le texte de « l’accord » passé n’est-il pas connu des syndicalistes alors qu’il l’est d’un quotidien qui l’analyse la veille de la rencontre où les syndicats doivent le découvrir ? Peut-être parce que tout le monde va savoir bientôt qu’il y a un gros loup dans le flou volontaire du discours du premier ministre. 



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MessagePosté le: Dim 16 Déc - 23:57 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

From WORLD 4:39pmMerkel warns on cost of welfareChancellor says overhaul of tax and labour laws needed





Merkel warns on cost of welfare
By Quentin Peel in Berlin

 
 


 
Europe will have to “work very hard” to maintain the most generous welfare system in the world and remain globally competitive, said Angela Merkel, the German chancellor, in an interview with the Financial Times.
The key to Europe’s ability to survive the challenge of globalisation is to spend more on research and education and overhaul its tax and labour markets to restore competitiveness, she said.
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An unrepentant Ms Merkel, regarded by many Europeans as the author of excess austerity to curb the debt crisis in the eurozone, spelt out her determination at last week’s EU summit in Brussels to see her partners commit themselves to binding contracts for more structural reform.
No final agreement was reached, but details of such contracts between eurozone countries and the European Commission are supposed to be finalised in the next six months.
The chancellor went to Brussels seeking agreement on yardsticks to boost competitiveness as a big step to closer economic co-ordination.

“If Europe today accounts for just over 7 per cent of the world’s population, produces around 25 per cent of global GDP and has to finance 50 per cent of global social spending, then it’s obvious that it will have to work very hard to maintain its prosperity and way of life,” Ms Merkel said in the interview.
“All of us have to stop spending more than we earn every year.”
Although Ms Merkel stopped short of suggesting that a ceiling on social spending might be one yardstick for measuring competitiveness, she hinted as much in the light of soaring social spending in the face of an ageing population. Indeed, she says Germany is facing one of the greatest demographic challenges.
Even if a country controlled its debt and deficit, but devoted all its budget to social spending and nothing to research, it would create bad conditions for business to be globally competitive, she said.
The German chancellor failed to get full endorsement for her stance at last week’s summit, not least from François Hollande, the French president, who insisted that future contracts for “competitiveness and growth” would not be compulsory for all the eurozone members.
But Ms Merkel rejected the suggestion that the traditional Franco-German “motor” for closer European integration was not working properly since Mr Hollande’s election in May.
“Even though we represent different countries and come from different political backgrounds, we always find solutions together,” she said.
She sees their relationship as something like a “grand coalition” between her centre-right Christian Democratic Union and the centre-left Social Democratic party in Germany. She headed such a government from 2005-09, and may well be forced do so again after next year’s general election.
At the Brussels summit, however, it was clear that Ms Merkel and Mr Hollande had different priorities.


The French president was keen to see a generous budget agreed to revive growth in recession-hit member states. Ms Merkel was adamant that any such finance should be modest, “time-limited and project-specific”, totalling no more than €10bn-15bn.
The chancellor said her experience as a citizen who lived through the collapse of communist rule in the German Democratic Republic had coloured her political thinking ever since.
“We witnessed in the GDR and in the entire socialist system that an economy which was no longer competitive was denying people prosperity and ultimately leading to great instability,” she said.
“I find it worrying that many people in Europe simply assume that, alongside the US, Europe provides the only frame of reference for the world – that Europe is traditionally strong and that the world looks to us.
“Other models have long since emerged: China, India, Japan, Brazil, and they will be joined by other countries that are working hard and proving to be innovative.”

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MessagePosté le: Lun 17 Déc - 10:17 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

Les mécanismes de prédation, intelligence économique dos au mur :


ACTUALITÉS
Mobilisation générale à Bercy sur Alcatel-Lucent
Par Solveig Godeluck et Guillaume de Calignon | 16/12 | 21:47

L'équipementier français a obtenu 1,6 milliard d'euros de crédit bancaire. Le gouvernement veut éviter que les brevets du groupe ne soient gagés.


Branle-bas de combat au gouvernement. Alors qu'Alcatel-Lucent a annoncé vendredi avoir décroché un prêt de 1,6 milliard d'euros auprès d'un consortium emmené par Goldman Sachs et Credit Suisse, Bercy s'active pour éviter que cette ligne de crédit soit tirée. L'exécutif n'a qu'une crainte : que les brevets d'Alcatel-Lucent ne finissent par tomber dans l'escarcelle de banquiers étrangers, en particulier du très puissant et influent Goldman Sachs, qui entretient des liens étroits avec les pouvoirs publics. 

Or le prêt est gagé sur cette propriété intellectuelle, dont la valeur a été estimée à environ 5 milliards d'euros. Si l'équipementier, qui bat de l'aile, ne parvenait plus à rembourser ses échéances, il pourrait se trouver dépossédé de ces précieux brevets car les banquiers se paieraient sur la bête. Sans en arriver à une telle extrémité, le fait que la propriété intellectuelle soit gagée peut être gênant en cas de cession d'actifs, voire de fusion avec Nokia Siemens Networks, l'autre équipementier européen lui aussi en difficulté. 

Le temps presse. La ministre Fleur Pellerin a jusqu'à la fin janvier pour trouver une autre solution, car à cette date, les « roadshows » organisés par Goldman Sachs et Credit Suisse seront terminés et Alcatel-Lucent, qui est à court de liquidités (il doit rembourser plus de 2 milliards d'euros au cours des trois prochaines années), n'aura d'autre choix que de tirer sur ses lignes de crédit. En revanche, si l'équipementier parvient à se financer autrement, l'offre des banquiers, non consommée, ne sera plus valable... et Alcatel-Lucent gardera la pleine propriété de ses brevets. 

C'est la ministre déléguée à l'Economie numérique qui a tiré la sonnette d'alarme. Elle a multiplié les contacts informels cette semaine pour mettre d'accord Bercy, l'Elysée, Matignon et la Caisse des épôts. C'est ainsi que le gouvernement a obtenu in extremis le délai d'un mois avant l'activation du contrat de prêt et une réduction du périmètre des actifs gagés. En effet, au départ, les banquiers souhaitaient prendre en collatéral toutes les activités dynamiques et rentables du groupe : l'activité entreprise, le sous-marin, et, surtout, l'IP, la technologie sur laquelle Alcatel-Lucent mise son avenir, plus encore que sur l'accès mobile. 

Jusqu'à présent, le gouvernement est resté discret sur le sort d'Alcatel-Lucent, qui a annoncé 5.500 nouvelles suppressions d'emplois dont 1.350 en France. Sans remettre en question la gestion des dirigeants Philippe Camus (le président du conseil) et Ben Verwaayen (le PDG), il s'inquiète toutefois pour l'emploi et au-delà pour l'industrie française. En effet, le centre de gravité d'Alcatel-Lucent se déplace vers les Etats-Unis, où se trouvent à la fois les clients, les banquiers et les actionnaires. D'ailleurs, si les brevets sont gagés par la maison mère, le prêt syndiqué est souscrit auprès de la filiale américaine Alcatel-Lucent USA. Alors qu'il y a six ans Alcatel avait avalé Lucent, le risque d'une prise de contrôle inversée n'est pas négligeable. 

Deux pistes de solution
Trouver une autre solution sera néanmoins tout sauf facile. Selon nos informations, Bercy travaille sur deux pistes. La première consisterait à faciliter des cessions d'actifs supplémentaires (Alcatel-Lucent en a déjà vendu pour 3,5 milliards d'euros en quatre ans), dans l'activité entreprise ou dans les communications sous-marines. S'il s'agit du câble sous-marin, il faudra l'accord de la direction du Trésor, car un passage sous pavillon étranger peut poser un problème de sécurité nationale. Le Fonds stratégique d'investissement (FSI) pourrait participer à un tour de table en tant que minoritaire. 

Deuxième piste, monter un consortium de valorisation des brevets, qui pourrait accueillir des industriels américains. Pour Alcatel-Lucent, la rentrée de cash serait immédiate. Et le groupe demeurerait copropriétaire des brevets, continuant à tirer des revenus de leur exploitation. De quoi donner de l'oxygène à un groupe que le gouvernement juge stratégique 


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 17 Déc - 15:12 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

Un autre aspect :


The knowledge-creating theory revisited:
knowledge creation as a synthesizing process
Ikujiro Nonaka1,2,3 and
Ryoko Toyama


The Graduate School of International Corporate
Strategy, Hitotsubashi University, Japan;
2Institute of Management, Innovation and
Organization, UC Berkeley, USA; 3Center for
Knowledge and Innovation Research, Helsinki
School of Economics, Finland; 4Japan Advanced
Institute of Science and Technology, Graduate
School of Knowledge Science, Tatsunokuchi,
Ishikawa, Japan
Correspondence:
Ryoko Toyama, Japan Advanced Institute of
Science & Technology, Graduate School of
Knowledge Science, Tatsunokuchi, Ishikawa
932-1292 Japan.
Tel: 81-761-1722
E-mail: rtoyama@jasist.ac.jp


Abstract
This paper is a part of our attempt to build a new knowledge-based theory of
the firm and organization to explain the dynamic process of knowledge
creation and utilization. For this, we revisit the theory of knowledge creation
through the SECI process and ba, and try to advance them further by
incorporating the dialectic thinking. In this paper, knowledge creation is
conceptualized as a dialectical process, in which various contradictions are
synthesized through dynamic interactions among individuals, the organization,
and the environment. With the view of a firm as a dialectic being, and strategy
and organization should be re-examined as the synthesizing and selftranscending
process instead of a logical analysis of structure or action. An
organization is not an information-processing machine that is composed of
small tasks to carry out a given task, but an organic configuration of ba. Ba,
which is conceptualized as a shared context in motion, can transcend time,
space, and organization boundaries to create knowledge.
Knowledge Management Research & Practice (2003) 1, 2–10. doi:10.1057/
palgrave.kmrp.8500001
Keywords: Knowledge-creation; Dialectic Ba structuration


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Danyves
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MessagePosté le: Mar 18 Déc - 13:45 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

  1. In-Q-Tel
    www.iqt.org/
    IQT logo and tagline ... Tyfone and In-Q-Tel Sign Strategic Agreement to Bring Mobile Security in Cloud and NFC Transactions for U.S. Government December ...

    Google+ page
    http://maps.google.fr/maps?client=safari&rls=en&oe=UTF-8&redir_…
    2107 Wilson Boulevard  Arlington, VA 22201, United States
    +1 703-248-3000


    Work-for-us - Contact Us - Mission





  2. History - In-Q-Tel
    www.iqt.org/about/history.html
    History. IQT HISTORY. Throughout its lifetime, the CIA has operated at the cutting edge of science and technology. From the U-2 spy plane to the CORONA ...





  3. In-Q-Tel - Wikipedia, the free encyclopedia
    en.wikipedia.org/wiki/In-Q-Tel
    In-Q-Tel of Arlington, Virginia, United States is a not-for-profit venture capital firm that invests in high-tech companies for the sole purpose of keeping the Central ...

    About - Investment Portfolio - Governance - Other related personnel





  4. In-Q-Tel — Central Intelligence Agency
    www.cia.gov › Library › Publications › Additional Publications
    In-Q-Tel's founder, Norm Augustine, established it as an independent nonprofit corporation. Its Board of Trustees, which now has ten members, functions as any ...





  5. In-Q-Tel: The CIA's Tax-Funded Player In Silicon Valley : All Tech ...
    www.npr.org/.../in-q-tel-the-cias-tax-funded-player-in-silic...

    by stephen henn - in 40 Google+ circles

    16 Jul 2012 – For more than a decade, the CIA has run its own venture capital fund called In-QTel, which has become one of the most unusual tech investors ...


  6. News for in-Q-Tel



    1. In-Q-Tel Invests In Secure Smartphone Technology - Government -

      InformationWeek ‎- 4 days ago
      In-Q-Tel, the investment company affiliated with U.S. intelligence agencies, has signed a technology development agreement with Tyfone, ...





    1. In-Q-Tel | CrunchBase Profile
      www.crunchbase.com › Financial Organizations
      In-Q-Tel identifies and partners with companies developing cutting-edge technologies to help deliver these solutions to the Central Intelligence Agency and.





    2. Spooky In-Q-Tel takes a stake in Cloudant — Cloud Computing News
      gigaom.com/cloud/spooky-in-q-tel-takes-a-stake-in-cloudant/
      2 Oct 2012 – In-Q-Tel, a somewhat mysterious company, takes an undisclosed stake in Cloudant, the developer of a NoSQL-based data layer as a service.





    3. How In-Q-Tel Helps CIA Scout For Innovative Technology - A Model ...
      gov.aol.com/.../how-in-q-tel-helps-cia-scout-for-innovative-technolo...
      29 Nov 2012 – US Government agencies often face a Catch-22 trying to adopt innovative technologies: Procurement rules designed to promote fairness can ...





    4. 25 Cutting Edge Companies Funded By The Central Intelligence ...
      www.businessinsider.com/25-cutting-edge-companies-funded-by-the...
      11 Aug 2012 – In-Q-Tel first invested in the company in 2005. 3VR works with leading banks, governments, law enforcement and retailers at the moment.






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    MessagePosté le: Mar 18 Déc - 13:47 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant






    In-Q-Tel Inc
    DirectionsWrite a review
    At a glance: central intelligence agency · science and technology · venture capital firm · private sector · strategic investmentAddress: 2107 Wilson Boulevard, Arlington, VA 22201, United States
    Phone:+1 703-248-3000
    Transit: Courthouse Metro Station


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    MessagePosté le: Mar 18 Déc - 16:06 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    Arcelor Mittal, Thyssen-Krupp: Une histoire d’acier… européen

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    MessagePosté le: Mer 19 Déc - 18:56 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    Une forme de compétitivité personnelle et particulière :






     le 19 Décembre 2012

    Evasion fiscale: Bernard Arnault dans le viseur de la justice belge
    Mots clés : belgiquecac 40impôtsfiscalitélvmhévasion fiscalebernard arnaultfraude fiscaleisfexil fiscal,


    Deux quotidiens belges révèlent ce mercredi que le parquet de Bruxelles enquête sur le réseau de sociétés créées en Belgique par le PDG de LVMH Bernard Arnault et le flou fiscal qui les entoure.
    La section financière du parquet de Bruxelles s'intéresse depuis deux mois aux très nombreuses sociétés créées par l'homme le plus riche de France, qui avait assuré en septembre que sa demande de la nationalité belge n'avait aucune motivation fiscale. "Parmi ces sociétés, une dizaine sont domiciliées dans un appartement schaerbeekois ne payant pas de mine, où habite un administrateur belge du groupe d’Arnault", relève le quotidien L'Echo.
    Augmentation de capital
    Pilinvest suscite plus particulièrement la curiosité. Cette société qui possède des participations chez Christian Dior et LVMH "a vu son capital augmenter de 386 millions d’euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d’euros", relève le quotidien belge. "Mais en même temps, elle ne remplit pas ses obligations en matière de remise des comptes annuels", croit savoir l'Echo.
    Autre société citée par le journal à avoir vu son capital bondir jusqu'à atteindre 3,755 milliards d'euros, LVMH Finance Belgique, "est un holding créé pour pouvoir profiter de certains avantages fiscaux propres à la Belgique, comme les intérêts notionnels".
    LVMH sort le contre-feu. Un porte-parole de LVMH a fait savoir qu'"il s'agit d'une enquête purement administrative, tout à fait classique et obligatoire dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge".
    • A lire aussi:

    Cac 40: ces patrons qui gagnent 240 fois le smic
    Mais où est passé Arnault le belge?
    S.G.


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    MessagePosté le: Dim 23 Déc - 21:21 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

      Mittal and Vale take $8.5bn battering  

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    MessagePosté le: Jeu 27 Déc - 19:55 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    Sans commentaire, des Gracques :


    Florange, hélas...
    Si Durkheim était toujours de ce monde, sans doute s’amuserait-il de voir les Français troquer,...


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    MessagePosté le: Ven 28 Déc - 10:04 (2012)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    From MARKETS 4:56amIron ore prices climb 60% in four monthsRally prompts Fortescue to resume A$9bn expansion plan

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    MessagePosté le: Mer 2 Jan - 16:56 (2013)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    Mines : ArcelorMittal cède 15% du canadien Labrador Trough
    02/01 | 08:36 | mis à jour à 08:43 
     
    La cession de la participation dans l'opérateur canadien de mines de fer rapportera 1,1 milliard de dollars. 


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    MessagePosté le: Jeu 3 Jan - 00:05 (2013)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    Danyves a écrit:
    Mines : ArcelorMittal cède 15% du canadien Labrador Trough
    02/01 | 08:36 | mis à jour à 08:43 
     
     
     
    La cession de la participation dans l'opérateur canadien de mines de fer rapportera 1,1 milliard de dollars. 
     




    Cela ne lui permettra pas de tenir ses promesses pour autant . Une fois de plus il fera semblant . 22 Milliards d'endettement ... 


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    Danyves
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    MessagePosté le: Lun 7 Jan - 11:36 (2013)    Sujet du message: Gemalto Arcelor .. la compétitivité est d'abord une volonté politique Répondre en citant

    Le Graal de la Table Ronde des Industriels Européens
    Suite de la série sur la « gouvernance économique » européenne, avec un nouvel extrait du rapport du Corporate Europe Observatory, qui traite du rôle précurseur joué par les lobbies, et notamment la Table Ronde des Industriels Européens, dans la préparation du paquet législatif en cours d’adoption à Bruxelles.


    Les grandes firmes ont joué un rôle de premier plan dans la promotion de la nouvelle « gouvernance économique » qui s’apprête à être mise en place dans l’Union européenne. Les voilà bien récompensées : le modèle semble taillé sur mesure pour les intérêts des industriels(comme le soulignait un précédent article : L’UE-topie desmarchés : Comment la nouvelle « gouvernance économique » menace la démocratie).
    Il s’agit là du résultat d’un travail de longue haleine. Bien avant la proposition par la Commission d’un « pacte de compétitivité » et d’une « procédure de déséquilibreséconomiques » [1], les lobbies industriels se sont battus pour voir émerger une gouvernance économique de l’Union européenne au service de leurs intérêts.
    Dans cette bataille, la Table Ronde des Industriels Européens (ou ERT pour European RoundTable) a joué un rôle essentiel. Ce « club », qui réunit les plus importants chefs d’entreprisesdes multinationales européennes se présente comme un outil à la disposition des grandesmultinationales pour influencer les décisions stratégiques les plus importantes de l’UE.
    Cela ne date pas d’hier, les grands groupes européens ont saisi l’intérêt d’un renforcement despouvoirs de l’UE. Comme l’annonçait en 2000 Daniel Janssen, alors Président de l’ERT : « L’état-nation rigide et protectionniste », hérité du passé et porté sur la « régulation excessive » et la taxation, était en passe de disparaître. Une « double révolution » était en cours, affirmait-il.
    « D’une part, nous sommes en train de réduire les prérogatives de l’Etat et du secteur public en général de par les privatisations et la dérégulation… Et d’autre part nous sommes en passe de transférer de nombreuses prérogatives étatiques vers une structure moderne et portée à l’international à l’échelle européenne. L’unification européenne progresse, et elle favorise les entreprises internationales telles que les nôtres [2] »
    Il n’y a rien d’exagéré à voir dans les évènements récents les conséquences de cette double révolution évoquée par Janssen. Dans le cas du paquet « gouvernance économique », les lobbies industriels ont largement contribué à déterminer l’agenda de l’UE, et poussé pour déplacer les prérogatives et le débat politique de l’échelle nationale à l’échelle européenne. En fait, cette « gouvernance économique » est comme le Saint-Graal de la Table Ronde desIndustriels Européens.
    La compétitivité au cœur de la stratégie européenne
    Pour l’ERT, l’adoption de la Stratégie de Lisbonne en mars 2000 représentait une avancée majeure. Enfin, la « compétitivité » était reconnue pour 10 ans comme l’objectif principal de l’UE, qui était appelée à devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive d’ici à 2010 ».
    Cette stratégie de compétitivité a eu un effet considérable sur les politiques européennes. La libéralisation des services a été entreprise dans de nombreux Etats membres au mépris desrègles du droit du travail [3], les services publics ont été libéralisés, les régulations qui entravaient les activités des grandes firmes ont été mis à bas dans le cadre de la libéralisationdes services [4], le développement d’un agenda social a été stoppé, et les processus de décision ont été accélérés et en partie retirés du débat politique afin de mieux servir les intérêts du milieu des affaires [5].
    La « compétitivité internationale », pendant les dix dernières années, est devenue une véritablerengaine, régulièrement évoquée par les grandes firmes, avec un effet presque immédiat. Comme une baguette magique, elle a été brandie par les industriels afin de mieux évacuer toute règle contraignante lors de l’adoption des régulations sur le changement climatique ou les produits chimiques. Mais désormais, il semble que les lobbies industriels soient passer à la vitesse supérieure dans la mise en place de leur propre agenda.
    La « gouvernance économique », pièce manquante au dispositif européen
    Il manquait en effet une pièce au dispositif mis en place à l’échelle européenne : descompétences et prérogatives pour mettre en œuvre l’agenda de la « compétitivité » à tout prix, celui de la stratégie de Lisbonne puis de la stratégie Europe 2020. Seulement voilà, les institutions européennes ne disposent pas de recours ou de prérogatives pour assurer que celui-ci soit véritablement respecté par les Etats membres.
    Dès 2002, l’ERT a commencé à se plaindre du fait que la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne était rendue trop laborieuse, en l’absence de véritables réformes de gouvernance économique… Le discours et les propositions de l’ERT étaient alors extraordinairement proches de ce qui est aujourd’hui mis en avant par la Commission, la Banque Centrale Européenne et la plupart des chefs d’Etat [6].
    Dans un document daté de 2002 sur la gouvernance de l’UE, l’ERT écrivait qu’il s’agissait « d’une des problématiques les plus importantes pour les entreprises [7] ». Déjà, elle se lamentait du fait que « alors même qu’il existe une politique monétaire commune, il n’existe pas de politique budgétaire commune pour la zone euro ».
    Afin de répondre aux chocs économiques, l’ERT affirmait qu’« un meilleur alignement de la politique monétaire avec une politique budgétaire pour la zone euro » était nécessaire. Pour ce faire, un outil était proposé : « au moment de leur préparation, les budgets nationaux et les mesures importantes en termes de politiques budgétaires devraient être examinées à l’échelle de l’UE ». Ni plus, ni moins que le Semestre Européen, adopté en septembre 2010.
    A de multiples occasions, l’ERT a tenté d’avancer sur le terrain de la « gouvernance économique », et notamment au moment du débat sur la Constitution européenne [8]. Déjà lors, la « compétitivité » était reconnue comme la pierre angulaire de la coordination fiscale. L’ERT expliquait « l’importance d’intégrer l’impact de l’implémentation du processus de Lisbonne dans la coordination de la politique fiscale ».
    Le Business et l’Europe
    Mais il ne s’agit pas ici de dénoncer un obscur complot fomenté par un club secret de dirigeants de multinationales, qui serait l’unique instigateur des changements qui s’apprêtent à affecter l’UE. L’ERT n’est en vérité que le porte-parole du milieu des affaires, qui bénéficie généralement d’une écoute particulièrement attentive de la part des institutions européennes.
    Ainsi BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, pousse elle aussi dans une direction tout à fait similaire, qu’il s’agisse de la question de la compétitivité ou de la gouvernance économique. BusinessEurope annonçait notamment à l’été 2010 que « la zone euro devra assumer de plus grandes responsabilité en terme de gouvernance économique, et prendre davantage en considération les déséquilibres intérieurs en termes de compétitivité, qui peuvent être à l’origine, comme on a pu le constater avec les évènements récents, d’instabilités dans le domaine fiscal [9] ».
    Dans la déclaration de Madrid, datée de juin 2010, les grands responsables de l’organisation patronale ont appelé à « des coupes dans les dépenses et des changements dans les prioritésdes gouvernements », « des recommandations concrètes pour des réformes structurelles » pour chaque Etat membre, et « une surveillance plus large des politiques économiques, ainsi que des actions contraignantes pour prévenir les déséquilibres dès la source. » BusinessEurope en appelle désormais à « de solides mécanismes pour assurer la mise en œuvre des mesures » et « un système de pénalités graduelles et de sanction en cas de non-respect des recommandations [10] ».
    Quoiqu’il en soit, BusinessEurope n’aura pas vraiment eu à se fatiguer : la plupart de ses déclarations et demandes se trouvaient en droite ligne avec les propositions de la Commission. A ce titre, une lettre de soutien à la Commission a été envoyée par BusinessEurope à Van Rompuy afin de s’assurer que le Conseil reprendrait effectivement les propositions de la Commission [11]. A la plus grande joie de BusinessEurope, la plupart des propositions furent intégrées au rapport de Van Rompuy sur la gouvernance économique, si l’on en croit le rapport publié par l’organisation à l’automne 2010 [12].
    Ce qui, bien évidemment... n’a surpris personne.
    Traduit par Les Dessous de Bruxelles 

    [1] Lire la traduction initiale de l’article du CEO par les Dessous de Bruxelles :http://dessousdebruxelles.ellynn.fr...
    [2] Daniel Janssen ; "The Pace of Economic Change in Europe", 2000 Tokyo Meeting, Trilateral Commission.
    [3] Par exemple, alors que les règles du droit du travail des pays nordiques étaient attaquées par la Cour Européenne, aucune réponse n’a été apportée au niveau européen afin de ne pas « perturber le marché des services ».
    [4] Par exemple, la directive service rendra difficile le maintien de réglementation dans le domaine des services.
    [5] L’utilisation de plus en plus répandue de la procédure de comitologie dans laquelle la Commission à la mainmise sur l’implémentation de la législation, en est un exemple particulièrement flagrant. Avec cette méthode, les décisions sont prises aux seins descomités par les fonctionnaires de la Commission, hors tout débat politique ouvert.
    [6] ERT ; "EU Governance", ERT Discussion Paper, 30 May 2002,http://www.ert.be/doc/0053.pdf
    [7] Ibid.
    [8] Lire ERT ; "European Governance for Greater Competitiveness", November 2002 (http://www.ert.be/doc/0054.pdf), et la lettre de Daniel Janssen et Gerhard Cromme(ERT) au Conseil Européen, de février 2004 (http://www.ert.be/doc/01663.pdf).
    [9] Business Europe ; "Benchmarking our way out of the crisis", Spring 2010,http://www.businesseurope.eu/conten...
    [10] BusinessEurope ; "The Madrid Declaration", 11 June 2010, http://www.bia-bg.com/language/en/u...
    [11] Lettre de Phillippe de Buck (BusinessEurope) à Herman Van Rompuy, 6 July 2010.
    [12] BusinessEurope ; "Economic Outlook", Autumn 2010, page 12.,http://www.businesseurope.eu/conten...

     

     
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