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HOLLANDE PROCHE de la Démission ?
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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 11:36 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

l'article 13 ; stipulé par mon article a disparu du texte du projet législatif !!!!
Article 13: Type d’assistance et de prêts exclus du champ d’application des articles 5 et 6
« Les dispositions des articles 5 et 6 ne s’appliquent pas à l’assistance financière accordée à titre de précaution et aux prêts destinées à la recapitalisation d’institutions financières » .


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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 11:36 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Monica
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 11:44 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

Dans ce texte du 7 mars, ça n'apparaissait pas non plus :

http://www.europarl.europa.eu/news/de/pressroom/content/20130304BKG62046/ht…



Dans un texte de quel date l'avais-tu trouvé? 
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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 11:48 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

ICI il apparait , j'ai l'impression qu'il y a deux textes :
http://minu.me/8i8z


Article 13Types d'assistance et de prêts exclus du champ d'application des articles 5 et 6

Les dispositions des articles 5 et 6 ne s'appliquent pas à l'assistance financière accordée à titre de précaution et aux prêts destinés à la recapitalisation d'institutions financières.

Article 14Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Tout en bas de la page !!!

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNu…

Il apparait sur le DOC 819 , et pas sur le 821 alors qu'il y figurait hier !!!


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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 11:54 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

copies d'écran prises
du Doc 819 ..
et du 820 ..!!! .

J'ai deux raccourcis qui sont différents pour chacun des deux projets : 819 et 821 .
Hier j'avais pris les dérogations de l'article 13 sur le 821 ..
Aujourd'hui elles ne figurent plus que sur le 819 .


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Monica
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 12:00 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

Le doc minu.me fait état d'une proposition, et y apparaît 2011.
Le lien que tu donnes eur-l'ex.europa n'est pas accessible.
_________________
Monica


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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 12:04 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

il est accessible via le raccourci
http://minu.me/8i8z

Et cette dérogation est d'autant plus importante que c'est elle qui légalise l'accord BCE/IRLANDE .
Et elle s'inscrit totalement dans l'idée du MES ...
Sauvetage des banques obligatoire !!!!

Souviens toi de l'article de Lipietz avant les présidentielles , dans lequel le sauvetage des banques était inscrit dans le programme d'Europe Ecologie , ce qui m'avait fait sursauter .. et il était venu en personne me répondre sur je ne sais plus quel blog de Mediapart ..


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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 13:44 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

L'aval d'ECOFIN concerne bien les deux textes de 2011 qui sont contradictoires ..
On cherche toujours les textes devant être approuvés demain ..
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+2…

En raccourci : http://minu.me/8iba

fait référence au texte suivant : http://www.europarl.europa.eu/registre/docs_autres_institutions/commission_…

qui ne mentionne pas explicitement l'exclusion des banques .. dans la procédure de déficit excessif .. mais qui fait références à d'autres procédures pouvant tout à fait y référer , comme indiqué tout à fait clairement dans le texte du MES lui même .

Y a-t-il un député Européen dans la salle ?


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Danyves
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 14:45 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

  1. Liste des députés européens de France - Wikipédia - Wikipedia


    fr.wikipedia.org/.../Liste_des_députés_européens_... - Translate this page
    Cet article présente la liste des députés européens de France au cours de la VIIe législature (2009-2014). Sommaire. 1 Liste des eurodéputés; 2 Élus ayant ...

    Liste des eurodéputés - Élus ayant renoncé à siéger - Notes et références



  2. Qui sont les 72 députés européens français - Le Figaro


    www.lefigaro.fr/...europeennes.../01024-2009060... - Translate this page
    Jun 8, 2009 – Les Français ont élu dimanche leurs 72 députés européens. Tour d'horizon des représentants français au parlement européen.



  3. Les députés européens


    www.europarl.europa.eu/meps/fr.html - Translate this page
    A chaque démission d'un député, les Etats membres doivent informer le Parlementeuropéen du nouveau successeur. L'annuaire est ainsi mis à jour.

    Liste complète - Parlement Européen - 13 - 73




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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 15:25 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

Tiens un exemple assez simple ..
On se demande bien pouquoi ils nous font tout un patacaisse avec la future modification nécessaire aux régimes de retraites ?
C'est déjà inscrit dans les réglements annexés au TSCG que HOLLANDE a signé malgré ses promesses de ne pas le faire .
Juste pour faire semblant de justifier leur salaire puisqu'ils sont totalement inutiles , le résultat est déjà acté depuis 2011 ..

Transfert des retraites par répartition vers la capitalisation !!
Faut bien donner du grain à moudre aux banques qui manquent un peu de liquidités en ce moment ..
Et le transfert ne peut se faire que dans un sens !!!! pas dans l'autre .
Je ne regrette pas ma matinée .
Je pense que les amoureux de la langue Française apprécieront le style .


Encore un morceau d'anthologie article 22 du règlement 1175 /2011 associé au TSCG ...

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:306:0012:00…

Dans ce cadre, une attention particulière devrait être accordée à la réforme des systèmes de retraite, l’écart devant correspondre, dans ce cas, au surcoût direct occasionné par le transfert des contribu­tions du pilier géré par les pouvoirs publics au pilier financé par capitalisation. Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires par nature et, par conséquent, devraient être exclues du solde struc­ turel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme.

L'heure étant aux économies , je crois urgent de démissionner les députés et sénateurs inutiles à qui l'on demande d'étudier des textes ou des projets de loi , dont le résultat est déjà inscrit dans les réglements de l'UE .. !!!!!

Les articles mentionnés dans l'analyse du Sénat , en particulier l'article 136 montrent qu'ils n'avaient pas vraiment prêté attention au Two pack et à ses modalités d'intervention ..
A rire si ce n'était à en pleurer :

Page 84
http://www.senat.fr/rap/l12-022/l12-0221.pdf

Le présent article est ainsi rédigé :
« Comme le prévoit le titre II du protocole (n° 1) sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé aux traités de l’Union européenne, le Parlement européen et les parlements nationaux des parties contractantes définissent ensemble l’ organisation et la promotion d’ une conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions concernées des parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et d’autres questions régies par le présent traité ».
I. UN ARTICLE SANS PORTÉE JURIDIQUE


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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 17:06 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

avalisee avec le two pack

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2…

la résolution du Parlement Européen

77. prend acte de ce que le grand krach éclaire d'un jour nouveau le défi démographique et celui du financement des retraites; considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs; considère en outre que les retraites devront être réformées à l'échelle européenne pour contribuer à financer la solidarité intergénérationnelle; considère que l'allongement de la durée de vie soulève des questions transversales en termes d'organisation de la société qui n'ont pas été anticipées;


Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2010 sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (rapport à mi-parcours)
(2009/2182(INI))

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&refe rence=P7-TA-2010-0376&language=FR&ring=A7-2010-0267

Et la décision du sommet de Lisbonne : allongement de 5 ans de l'âge de la retraite


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Danyves
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 18:46 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

GOUVERNANCE 17:26

Bruxelles obtient le rôle de chien de garde des budgets nationaux
Les Etats fragiles pourront être mis sous tutelle, l’objectif étant d’éviter qu’ils ne mettent en danger l’ensemble de la zone euro


Ram Etwareea
Les Etats fragiles pourront être mis sous tutelle, l’objectif étant d’éviter qu’ils ne mettent en danger l’ensemble de la zone euro
L’Union économique et monétaire (UEM), où les Etats cèdent une partie de leur souveraineté à la Commission européenne, est en marche. Le Parlement européen a voté ce mardi une directive contraignante qui va obliger les membres de la zone euro à soumettre leur projet de budget à Bruxelles, avant même de le présenter à leur parlement national. Objectif: une surveillance en amont afin d’éviter tout dérapage budgétaire et, par conséquent, toute nouvelle crise de la dette. En filigrane, l’idée est de placer les Etats aux finances publiques déséquilibrées sous tutelle afin que ces derniers ne mettent pas en danger l’ensemble de la zone euro. «Ce vote est la preuve de la volonté de l’UE d’avancer ensemble, de renforcer la gouvernance économique et de poser les bases pour une véritable UEM», a salué José Manuel Barroso suite au feu vert des députés européens.
Baptisée «paquet de deux» (il consiste en une synthèse de deux rapports d’experts), la nouvelle ­directive qui renforce l’intégration européenne entrera en vigueur dès cet automne. Dès lors, les budgets 2014 pourront être scrutés par la Commission. Celle-ci se réserve le droit de proposer des amendements de sorte que les budgets respectent le Pacte de stabilité qui fixe les limites du déficit budgétaire à 3% du budget et celle de la dette à 60% du PIB national. En se soumettant à la tutelle de Bruxelles, les pays en difficulté pourront accéder automatiquement à un programme de sauvetage financé par les institutions européennes. Un fonds de rédemption de la dette devrait voir le jour l’an prochain. Le projet n’a toutefois pas été soumis au Parlement du fait que l’Allemagne se montre toujours hostile.
Les directives votées mardi ­prévoient des sanctions contre les Etats récalcitrants qui ne tiendraient pas compte des recommandations de la Commission. Celle-ci part du principe que les dérapages budgétaires en Grèce, en Irlande, au Portugal ou en Espagne sont à l’origine de la crise actuelle qui a plongé l’ensemble de la zone euro en récession.




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Le «paquet de deux» vient compléter un précédent programme de réformes adopté fin 2011, dit «paquet de six». Il vise à renforcer la gouvernance économique et monétaire en zone euro. Il s’ajoute également au pacte budgétaire adopté à l’été 2012, qui est un accord entre la zone euro et huit autres membres de l’UE sur les échanges d’informations sur l’orientation budgétaire.
Nouvelles propositions
L’adoption du «paquet de deux» ne conclut toutefois pas le renforcement de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro. La Commission présentera la semaine prochaine une première proposition, selon laquelle tous les Etats de l’UE, avant de prendre une quelconque initiative, devront consulter en amont la Commission.
Une deuxième proposition concerne l’adoption rapide par les membres de l’UE d’un nombre limité de réformes spécifiques. En contrepartie, ils recevraient un soutien pour leur mise en œuvre, par exemple dans le domaine de la formation s’il s’agit d’une réforme visant le marché du travail.






 
 


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Danyves
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 18:49 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

L’adoption du «paquet de deux» ne conclut toutefois pas le renforcement de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro. La Commission présentera la semaine prochaine une première proposition, selon laquelle tous les Etats de l’UE, avant de prendre une quelconque initiative, devront consulter en amont la Commission.

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shadok
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 18:50 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

L'article du Temps est nettement plus lucide que les médias français
Cela ne m'étonne pas trop des Suisses


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Danyves
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 18:55 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

09/03/2013, 17:17Par JERLAU
en réponse au commentaire de CALGONITE le 09/03/2013 à 16:00

Ce  traité semble  bien conforme à l'avenir  qu'on voit  pour  l'Europe à   travers  ce  qui se passe avecl'UE.  Le monde partagé en 2  zones, une  asiatique et une américaine,  etl'Europe devenant  un territoire de production  à bas  prix   colonisé  par les US et les  Chinois. L'austérité actuelle  est  faite  pour  réduire au  plus bas les  coûts de  production en Europe.  Le Traité  transantlantique   semble parfaitement adapté pour récupérer les activités.  Cette  austérité sera encore accentuée  par l'écroulement  du système financier  européenne. Une monnaie  réduite  au  minimum,  des salaires   à  300 Euros mensuels,  1 Euro pour 1 Dollar.  Europe : un territoire  de  production  à bas  prix,  un territoire de tourisme,  à peine plus développé  que l'Afrique. 
Qui a besoin de la  France  ?  de  son armée ? (mais  elle n'aura  plus les moyens et/ou l'autorisation) .  TGV,  Airbus  ne résisteront pas à l'éclatement de  l'Europe.  Si vous étiez acheteur de  Rafales,vous  demanderiez  des garanties pérennes en  maintenance et suivi.  Impossible  à garantir aujourd'ui,  donc invendable à l'étranger. Sur  50  ans,   les pays  européens  vont  éclater  et il va  se refaire des  régions naturelles  qui seront des pays nouveaux.Cette  évolution des choses semble assez naturelle. S'y  opposer demande des  forces terribles. !  On refera  la guerre de  Cent  Ans et on sera  immortel !
 
 in
http://www.mediapart.fr/journal/france/080313/au-menu-de-2014-lausterite-sa…


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Danyves
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 19:23 (2013)    Sujet du message: HOLLANDE PROCHE de la Démission ? Répondre en citant

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130312trib000753546/l-independa…


"L'indépendance de la BCE n'est qu'allégeance au système bancaire"



Michel Santi, économiste* | 12/03/2013, 15:55 - 1110 mots

Michel Santi est l'auteur de "Splendeurs et misères du libéralisme", ouvrage dans lequel il s'interroge sur les raisons de la crise qui secoue l'Europe. Dans cette chronique, il considère que l'indépendance de la Banque centrale européenne a eu pour conséquence de retirer aux États la pleine maîtrise de leurs finances publiques en les obligeant à se financer auprès des banques. Selon lui, la "sacro-sainte" stabilité des prix est assurée au détriment de la stabilité macro-économique. 
 

 
 
Quand comprendra-t-on enfin que les déboires européens actuels ne sont en rien dus aux endettements publics ? Pourquoi l'orthodoxie, la pensée dominante, l'écrasante majorité des économistes, comme les dirigeants politiques (qui n'y comprennent pas grand-chose), s'obstinent-ils à considérer cette crise comme celle des « dettes souveraines » européennes ? Un petit rappel historique serait à cet égard éclairant. D'Histoire de France en l'occurrence, car c'est une loi française du début des années 70 qui devait consacrer cette orthodoxie financière - et figer dans le marbre la sacro-saint indépendance des banques centrales -, responsable des ravages actuels de l'Union européenne !

La finance a mis la main sur les politique monétaires
Le 3 janvier 1973 étaient en effet adoptés les nouveaux statuts de la Banque de France qui devaient révolutionner le job de banquier central, le transformant ainsi en une sorte de personnage « téflon » - totalement antiadhésif - n'ayant nul compte à rendre à l'exécutif de son pays ni à ses concitoyens. C'est effectivement à 1973 et à cette loi française qu'il est possible de dater le début de l'irresponsabilité des banques centrales, et particulièrement dans son article 25 qui indique que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ». Tournant crucial donc dans la gestion des finances publiques des nations occidentales qui emboitèrent le pas à la France. Les Etats étant dès lors - et de facto - définitivement à la merci du système bancaire, puisque leurs Trésoreries n'étaient plus en droit d'emprunter auprès de leurs banque centrale.
.../...
 
 


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