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MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ?
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shadok
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MessagePosté le: Dim 11 Nov - 17:50 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

En mai 2012 , j’avais écrit un billet qui se nommait : Ceci n’est pas un complot , c’est une stratégie reposant sur des analyses de fond(1) 


J’en restitue le début ici :

Citation:
Je répète souvent que la zone euro n’est que la variable d’ajustement de la politique monétaire américaine pour permettre d’éviter la chute de la maison dollar .
En fait , je me suis trompée , ce n’est pas la variable d’ajustement de la politique monétaire , c’est le territoire de colonisation des financiers US et de leurs banques d’investissements pour des plus grands enjeux stratégiques de notre planète dans les prochaines décennies : l’énergie et l’environnement avec le carbone .
Mon précédent billet évoquait, à travers les nouveaux plans de relance voulus par Monti et Merkel, la dépendance énergétique de l’Europe à la Russie pour ses approvisionnements en gaz -. Le gaz est effectivement l’énergie propre du XXIème siècle et les guerres d’intervention que nous venons de voir au Proche orient ont décidément une odeur de gaz de plus en plus prononcée , lorsqu’on regarde ou sont les plus gros gisements de la planète .
Il y a la production du gaz et ses gisements de production, mais également les infrastructures comme les gazéoducs ou les réseaux de distribution . Et il y a le carbone, l’environnemental.. J’ai découvert avec stupéfaction que le Carbone Disclosure Project , qui avait comme vocation de s’occuper de la réduction des gaz à effet de serre par les plus grosses sociétés avait comme généreux financeurs les sociétés suivantes 





Le combat en train de se jouer en Grèce sur la privatisation des services énergétiques et les tentatives d'une Société comme Noble Energy de s'approprier ce qui parait être un nouvel eldorado gazier et pétrolier  est une preuve de cette colonisation larvée . 
Voir Trop c'est Trop , j'accuse (2) . 




Depuis il s’est passé quelques mois . Des élections en France et aux USA ..


La situation ne s’est pas améliorée , loin de là , on parle désormais de la récession de la zone euro dans son ensemble . La situation grecque s’empire tous les jours et l’Espagne est au bord de la partition avec la revendication d’indépendance de la Catalogne .




1°) Ou est l’Europe de la justice ?


On aurait pu croire que cette Europe à laquelle nos politiques sont si attachés aurait comme unique objectif de rassembler ses peuples Européens derrière des notions démocratiques comme l’égalité du citoyen devant la justice ..son  respect. Le combat contre les conflits d’intérêts .


Mais les nouvelles qui s’égrènent jour après jour montrent qu’il n’en est rien et qu’au contraire , cette Europe en construction n’est rien d’autre qu’un gigantesque mensonge , mensonge qui devient malgré tout de plus en plus apparent .


Le seule discours Européen actuel est un discours de comptable . Il faut faire en sorte que les colonnes débit/crédit des pays européens soient en équilibre . Personne ne s’occupe plus des moyens, de la finalité , mais juste d’une soi disant recherche d’équilibre budgétaire , comme si les gouvernements étaient des ménages trop endettés.


J’ai beaucoup d’admiration pour les comptables , qui ont un fort beau métier , indispensable, mais depuis quand substitue‐t-­on la comptabilité aux valeurs philosophiques et humanistes qui sont justement les fondements de cette Europe?
Avec en particulier son article 1 : Les hommes naissent  et demeurent libres et égaux en droit .


Pour respecter cette égalité : le premier moyen est la justice .


Et là , depuis le début de la construction Européenne , et de l’installation de la zone euro le respect de la justice paraît de plus en plus être une notion qui appartient au passé . Ou sont les enquêtes et les poursuites qui auraient du sanctionner le trucage des comptes grecs : ceux des politiques qui ont osé les faire ainsi que leur conseil qui les ont aidés dans la réalisation de cette fraude .


Les Espagnols viennent de se voir infliger un plan d’austérité de 60 Milliards pour combler les pertes bancaires de Bankia et de quelques autres banques espagnoles .
Ou sont les enquêtes judiciaires, les enquêtes sur les dirigeants qui ont volontairement trompé le peuple Espagnol et qui leur demandent aujourd’hui de payer les conséquences de leurs dissimulations .


Tout le printemps 2012 a été occupé par un scandale du nom de Libor scandale révélant de gigantesques manipulations de taux (Libor et Euribor) , manipulations qui ont affecté toutes les économies de la zone Euro .
Il s’avère même que la Banque Dexia , dont les nouvelles pertes dont personne n’est d’ailleurs capable de prévoir l’ampleur , vont être comblées par la Belgique et la France, aurait laissé plus de 600 Millions d’euros dans cette manipulation (3). Ou en est l’enquête indispensable sur le comportement des dirigeants de Dexia à cette époque, les responsabiités respectives, les partenaires , leur duplicité, leur complicité ?


Aujourd’hui , cette Europe indigne qu’on prétend vouloir nous imposer , est dans les mains de comptables qui ne se préoccupent même plus de savoir combien ont coûté les fraudes, qui en est responsable , mais uniquement d’en faire payer le prix aux peuples Européens , en particulier les plus fragiles et les plus démunis (je pense bien sûr aux Grecs et aux Espagnols) .


En agissant ainsi, nos politiques sont en train de rétablir une caste de privilèges qui avaient été abolis par la révolution française , sachant que cette caste est pire , car les aristocrates qui détenaient les privilèges ne les détenaient qu’au prix des devoirs , de protection et de sauvegarde de ceux qui dépendaient d’eux . La caste financière et tehnocratique qui s’est désormais totalement exonérée du respect des lois qui nous gouvernent, avec l’absolution des politiques européens est encore pire puisqu’elle n’a aucun devoir et que la spoliation devient permanente et sans fin .


La justice n’est plus respectée , l’égalité du citoyen devant cette justice encore moins .


La ratification des Traités Européens a encore empiré les choses , puisque non seulement un traité comme le MES octroie une immunité et un secret total à ses acteurs, mais que de plus, en mettant dans les mêmes mains des pouvoirs comme celui de contrôler les budgets des peuples européens , d’en vérifier l’exécution, et de sanctionner les récalcitrants , elle abolit l’un des premiers fondements démocratique qui est justement la séparation des pouvoirs , exécutifs, législatifs et judiciaires .



L’Europe actuelle est en train de devenir ce qui se nomme une Dictature , dans laquelle tout sera autorisé , corruption incluse, à la caste de privilégiés qui vient d’être rétablie : la finance . 


L’Europe des Privatisations


Dans ce billet que je viens de citer au début , je m’indignais des privatisations du secteur de l’énergie .


Il ne s’agit pas ici de revenir indéfiniment dans un clivage droite gauche qui ne veut plus rien dire, mais simplement de se référer à des notions comme l’intérêt général par rapport à des intérêts privés ou catégoriels .
Et que veut l’Europe actuelle ?


Privatiser au maximum au prétexte que ces privatisations seraient le meilleur moyen de faire baisser les coûts en laissant s’installer une libre concurrence .


Rappelons que la différence essentielle entre un service public et un des services de commodités privatisés est que dans le premier cas, le service public ne fait pas de bénéfices alors que la privatisation entraîne forcément un minimum de rémunération du capital . Si bénéfices il y a dans un service publics, soit ils sont réinvestis dans la recherche ou l’amélioration des infrastructures, soit ils entrainent des baisses de tarif au bénéfice des usagers .
Là encore les faits donnent tort aux principes . Et je vais me contenter trois exemples qui me paraissent particulièrement marquants .


TEPCO 
  
Tout d’abord la catastrophe de Fukushima au Japon . L’entreprise Tepco n’avait pas suivi les consignes données lors des audits de sécurité réalisés précédemment . Ce n’est un secret pour personne, encore faut-­‐il ne pas oublier de le rappeler . Pire lorsque le tsunami est arrivé, elle a tardé à prendre un certain nombre de mesures pour des questions de coûts , de budget et de rentabilité immédiate .


La suite nous la connaissons, enfin plus exactement , nous connaissons l’étendue des dégâts à cette date .. Tepco a été renationalisé en Juin dernier car la société ne pouvait plus faire face à la fois aux coûts engendrés par la catastrophe et sa part d’irresponsabilité, mais surtout parce que si TEPCO disparaissait, tout le système de retraites par capitalisation japonais s’effondrait : TEPCO étant le plus gros fournisseur d’obligations du système en question .


Les Japonais à la retraite sont donc aujourd’hui indemnisés par l’Etat Japonais en grande partie . Ce n’est pas tout à fait une retraite par répartition puisque ses montants ne se chiffrent pas en fonction du nombre d’actifs , mais les obligations contractuelles prises par des actionnaires privés sont désormais à la charge de l’Etat . 


Aux dernières nouvelles : le coût généré par TEPCO pour les Japonais se montait à 100 Milliards de dollars (4) . Bel exemple de ce que peut impliquer une privatisation d’un service public qui touche à la sécurité des individus .


Le cas Poweo


Le second exemple que je vais prendre est moins grave mais il est assez significatif : La société EDF a été partiellement privatisée de manière à pouvoir laisser la concurrence s’installer . Quelques concurrents se sont créés depuis , proposant des tarifs inférieurs aux usagers .


La société Poweo en est une des plus connues , même si dans son cas on ne peut parle de société brillante puisque les pertes s’accroissent d’année en année .


Récemment Poweo a déclaré que ses pertes ne provenaient que de son absence de taille critique , le nombre d’abonnés ne lui permettant pas de rentabiliser son service de recouvrement . Poweo compte actuellement environ 1 million d’abonnés.
Elle a donc réclamé une subvention de ERDF .. pour l’aider à équilibrer ses comptes(5) . Déjà cette demande est choquante dans la mesure ou elle démontre que tout le système s’est construit sur une erreur d’analyse des actionnaires de Poweo et ce n’est pas à la société et aux fonds publics de compenser les erreurs d’analyse . D’autant plus que les règles de l’OMC sont telles que si une subvention de ce type lui était accordée, tous les concurrents pourraient prétendre à la même , renchérissant ainsi fortement le cout de distribution public du réseau ERDF , qui est resté un service public .


Cette réclamation est d’autant plus infondée qu’une beaucoup plus petite société du nom d’Enercoop , concurrente de Poweo dans la distribution d’électricité , société qui de surcroit se permet de refuser l’énergie la moins chère qui est l’énergie nucléaire, est totalement bénéficiaire avec environ 11 000 clients (6). La différence entre les deux ? Enercoop est une société coopérative , les intérêts sont collectifs, l’intérêt général prime sur la rentabilité due aux actionnaires privés . Tout le monde bénéficie donc du schéma, les usagers en premier lieu car Enercoop affiche des tarifs inférieurs à ceux d’EDF , mais aussi l’Etat qui ne se voit pas dans l’obligation de compenser aux frais du contribuable des erreurs de prévisions faites par des investisseurs privés . 


La gestion de l'eau 


Enfin le troisième cas est le plus intéressant et il est particulièrement d’actualité au vu de la dernière déclaration de Barroso du 30 Octobre dernier: il s’agit de la gestion de l’eau . Là je ne peux que conseiller la lecture urgente du passionnant article de Dondevamos( 7)

 
Citation:
La Commission européenne s'apprête à exiger que les pays endettés et aidés -pour l'instant la Grèce et le Portugal- par l'Europe privatisent le secteur de l'eau. Ce principe, la commisison veut qu'il soit gravé dans le marbre des contrats liant les pays aidés à l'Europe, ent ant que condition aux versements.Comme la privatisation des années 90 a été un bide, les technocrates reviennent à la charge. Et le lobbying des multinationales impliquées dans le commerce de l'eau 'nest pas étranger à cette décision débile.


Il faut savoir que toutes les expériences sur la privatistion de la gestion de l’eau se sont avérées comme étant des échecs majeurs . Les tarifs se sont envolés au grand mécontentement des usagers, les promesses d’entretien des réseaux et d’amélioration des infrastructures n’ont pas été tenues .


Le résultat est que les pays Européens dans leur ensemble ont fait marche arrière puisque le gouvernement Néerlandais a même adopté une loi interdisant la délégation du service public de l’eau , et que l’Italie a inscrit cette interdiction dans sa constitution.
Les tarifs privés sont aujourd’hui 12% plus chers que les tarifs publics . !!!! (8). 


La privatisation des barrages hydroélectriques en train de se faire en France s'inscrit rigoureusement dans la même logique 
Privatisation des barrages: quelles conséquences?



Citation:
il est désormais imposé aux Etats de mettre en concession leurs barrages hydro électriques. Aujourd’hui en France, 12% de l’électricité produite est d’origine hydroélectrique.

 
 
 
3°) Le grand marché transatlantique En fait d’ou viennent ces mesures de libéralisation et de privatisation à tout crin voulues par la Commission Européenne .. Elles trouvent leur origine dans un concept qui est celui du Grand Marché transatlantique prévu pour 2015 .. On remarquera d’ailleurs que cette échéance est d’autant plus importante que 2015 sera pour la France l’année de la fracture énergétique puisque les centrales à charbon devront fermer pour non conformité avec les émissions carbone autorisées . Hors qu’est ce que le Grand marché transatlantique ?



 
Citation:
• la mise en place de nouvelles institutions transatlantiques - comme le Conseil Economique Transatlantique - qui agissent de façon non démocratique (pas de débat parlementaire, représentants non élus) pour influencer un nombre croissant de décisions politiques,
• l’harmonisation de nombreuses législations européennes et américaines aussi bien sur le plan commercial que sécuritaire,
• une diplomatie européenne de plus en plus alignée sur celle des USA, la mise en place d’une gouvernance mondiale basée sur les normes marchandes.
Le marché transatlantique uniformise tout ce qui est nécessaire à la libre circulation marchande (biens, services, investissements...) d’un côté à l’autre de l’Atlantique, en choisissant de renforcer prioritairement la « libre-concurrence » et la compétitivité. Cela signifie que les marchés financiers et les firmes multinationales peuvent agir de plus en plus librement sur un espace géographique de plus en plus étendu.
Par cette extension géographique de la compétition économique, le marché transatlantique favorise les fusions/acquisitions d’entreprises, donnant aux firmes multinationales un contrôle de plus en plus grand de l’économie et de la finance (en 2005, les 500 plus grandes entreprises contrôlaient déjà la moitié du commerce mondial !) au détriment de nombreuses PME et d’indépendants. 






L’article du Grand soir (9) parle de 500 entreprises . En fait , elles sont beaucoup moins nombreuses que cela .


Une étude du New Scientist (10) réalisée en 2011 montrait que 40 compagnies , principalement des banques d’investissement américaines , controlaient plus de 40% de l’économie. L’Equipe de Zurich ajoutait même que cette concentration n’était pas forcément le résultat d’une entente ou d’une collusion , mais que de toutes les manières , elles agissent ensemble, dans leurs intérêts communs .


 
Citation:
The real question, says the Zurich team, is whether it can exert concerted political power. Driffill feels 147 is too many to sustain collusion. Braha suspects they will compete in the market but act together on common interests.


Hors qui sont ces top compagnies du Network financier et industriel . Arrêtons nous simplement aux 50 Premières


1• Barclays plc 2. Capital Group Companies Inc 3. FMR Corporation 4. AXA 5. State Street Corporation 6. JP Morgan Chase & Co 7. Legal & General Group plc 8. Vanguard Group Inc 9. UBS AG 10. Merrill Lynch & Co Inc 11. Wellington Management Co LLP 12. Deutsche Bank
AG 13. Franklin Resources Inc 14. Credit Suisse Group 15. Walton Enterprises LLC 16. Bank of New York Mellon Corp 17. Natixis 18. Goldman Sachs Group Inc 19. T Rowe Price Group Inc 20. Legg Mason Inc 21. Morgan Stanley 22. Mitsubishi UFJ Financial Group Inc 23. Northern Trust Corporation 24. Société Générale 25. Bank of America Corporation 26. Lloyds TSB Group plc 27. Invesco plc 28. Allianz SE 29. TIAA 30. Old Mutual Public Limited Company 31. Aviva plc 32. Schroders plc 33. Dodge & Cox 34. Lehman Brothers Holdings Inc* 35. Sun Life Financial Inc 36. Standard Life plc 37. CNCE 38. Nomura Holdings Inc 39. The Depository Trust Company 40. Massachusetts Mutual Life Insurance 41. ING Groep NV 42. Brandes Investment Partners LP 43. Unicredito Italiano SPA 44. Deposit Insurance Corporation of Japan 45. Vereniging Aegon 46. BNP Paribas 47. Affiliated Managers Group Inc 48. Resona Holdings Inc 49. Capital Group International Inc 50. China Petrochemical Group Company
Ou l’on retrouve , les grands banques américaines, les actionnaires des agences de notation, les fonds de pension américains .


Et il y a quelques mois , nous apprenions que ces banques d’investissement tiraient 80% de leurs revenus du trading financier, et que devant la décroissance nécessaire et prévisible de ces marchés casinos , elles cherchaient par tous les moyens à diversifier leurs sources de revenus , ne serait-­‐ce que pour pouvoir continuer à payer les retraites américaines (10 Bis) 


Un grand marché transatlantique dans l’intérêt des peuples Européens , qui ne consisterait qu’à faire exploser le prix des services publics (eau, énergie , transports) au seul bénéfice d’actionnaires totalement privés, situés hors zone euro pour la plupart d’entre eux ?
Il est peut-­‐être temps de s’intéresser aux membres de la Commission Européenne , leurs objectifs , et de faire en sorte qu’ils soient le plus protégés des influences externes contraires à l’intérêt général des peuples Européens par un accroissement des décisions démocratiques . Les nombreux dénis de démocratie auxquels nous assistons ne vont pas dans le sens d’une Europe forte, mais plutôt d’une dictature de plus en plus corrompue.


De plus, ce grand marché transatlantique présente un autre danger qui rejoint ce que j’ai voulu développer dans la première partie de cet exposé : le fonctionnement de la justice .
Comme le dit Jean François Gayraud, dans son livre « la Crise est une fraude criminelle »(11), le fonctionnement de la justice américaine qu’on voudrait nous imposer dans ce marché, renforce les possibilités de corruption . Le remplacement des sanctions , et des réparations du préjudice par des transactions , permet aux lobbies une influence accrue , entraine une automacité des récidives d’une amplitude toujours plus importante .



Ce que nous venons d'apprendre sur les manipulations du prix du Gaz en Grande Bretagne doit encore plus nous faire prendre conscience des dangers de cette politique de privatisations à tout prix : non seulement elle se traduit par un renchérissement des prix mais de plus , elle ouvre les portes à toutes les fraudes et corruptions 
Gas prices: FSA examines whistleblower's claims of 'Libor-like' manipulation: (11bis)
Citation:
The City and energy regulators are keenly aware of the growing political concern that high energy prices, which are linked to wholesale values, can increase fuel poverty and undermine economic growth. , he Green MP Caroline Lucas said: "If these revelations stand up to analysis by the FSA and Ofgem, then this is corruption on a massive scale and a shameful case of corporates coming together to exploit a public utility."



Est ce cette Europe là que nous voulons ?


Une Europe qui réprimande mais qui est désormais incapable de faire régner la justice , de sanctionner et d'obtenir réparation pour les fraudes et les escroqueries ? (12°bis)


 
Citation:
Energy companies found to have rigged gas prices should be severely reprimanded, the prime minister's spokesman has said, after it emerged that the Financial Services Authority is investigating claims that major power companies have manipulated Britain's wholesale gas market.


Je ne pense pas que la réponse nécessite une couleur d’étiquette .. Pour moi , elle s’arrête à l’intérêt général et l’Europe de demain , celle de nos enfants , doit conserver cette notion en principe absolu .. bien au dessus des intérêts privés ou catégoriels .
Sinon elle ne sera que l’instrument d’une loi de la jungle , donc certains privilégiés qui se sont exonérés du respect du droit , tireront des profits toujours supérieurs , en exigeant des peuples Européens des sacrifices qui ressemblent de plus en plus à ce qu’ont pu être les colonisations sauvages et inhumaines des anciens Empires .
Remplaçons donc aussi les comptables technocrates Européens par des humanistes , et le fait de préférer l’intérêt général aux intérêts privés n’a jamais empêché de savoir compter . Par contre cela peut éviter des erreurs dramatiques comme celles qui sont en train de se passer en Grèce .


La première des priorités Européenne ne devrait-­‐elle pas être la transparence, en particulier sur les mouvements de capitaux, et une recherche d’harmonisation fiscale et sociale ???  Cette transparence  permettrait de faire en sorte que les pays Européens ne soient plus en compétition les uns avec les autres, mais que leurs décisions de politique économique s'exercent en vue de l'intérêt général. 


Ce qui est proposé dans le cadre du Grand Marché Transatlantique va accroitre les difficultés, l’affaiblissement des pays Européens et ne tendra qu’à une Balkanisation destructrice de ce qui a fait sa force et son histoire. Et çà , ce n’est pas de la comptabilité, juste la conséquence d’un regard sur son histoire .


Que ce soit sous l'angle du Droit, celui de la justice, celui des services publics , la marche forcée de l'Union Européenne vers la paupérisation de ses populations du fait de portes grandes ouvertes à des  prédateurs insatiables doit cesser de toute urgence . 


Et je ne parle pas des désastres environnementaux (j'ai pris  les exemples de Tepco) mais on pourrait citer Shell en Guyane, ou Notre Dame des Landes actuellement (12). 


SOURCES 

1: http://fipcarolinep.xooit.fr/t20-Ceci-n-est-pas-un-complot-c-est-une-strate…
2. http://fipcarolinep.xooit.fr/t41-TROP-c-est-TROP-j-ACCUSE.htm
3. http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Dexia_victime_de_la_manip…
4. TEPCO: http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121107.OBS8340/fukushima-l-accident-pourrait-couter-100-milliards-d-euros.html ou encore http://actuwiki.fr/nucleaire/3492#.UKAsoWjPQw0
5.ERDF subventionnerait Poweo – Direct Énergie :http://www.nonalacentrale.fr/?p=4663
6. Enercoop résultats à l’équilibre : http://www.les-­‐scic.coop/sites/fr/les-­‐ scic/actualites/Enercoop
7. http://dondevamos.canalblog.com/archives/2012/10/30/25457392.html
8. http://www.bastamag.net/article2211.html
9. http://www.legrandsoir.info/plateforme-contre-le-transatlantisme.html ou si erreur 404:http://bit.ly/SBOlm5
10. http://www.newscientist.com/article/mg21228354.500-­‐revealed-­‐-­‐the-­‐ca… network-­‐that-­‐%20runs-­‐the-­‐world.html
10 Bis. les évolutions des revenus investment banking au sens sens strict, i.e M&A (36% du total), Equity et Debt Capital Markets (45%) et les fees d'arrangements de financement (loans). Ces revenus ne représentent, on le rapelle, que 20% des revenus d'investissement banking, dont les revenus de trading constituent l'essentiel (80%).
Ces revenus sont en progression sur les 9 premiers mois de l'année (+8%), mais en chute libre au 3ème trimestre.
Voir le commentaire de The Economist: http://investmentbankerparis.blogspot.fr/2011_10_01_archive.html ou http://www.economist.com/node/21531506
11. http://www.youtube.com/watch?v=1_hII5pkCwo
11.Bis : http://www.guardian.co.uk/business/2012/nov/12/libor-like-manipulation-gas-markets
12. http://leonetpaulette.blogspot.fr/2012/11/notre-dame-des-landes-la-tentatio…
12 BIS :http://www.guardian.co.uk/business/2012/nov/13/gas-price-riggers-stiff-penalties







Dernière édition par shadok le Mar 13 Nov - 16:48 (2012); édité 12 fois
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MessagePosté le: Dim 11 Nov - 17:50 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Danyves
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MessagePosté le: Dim 11 Nov - 18:48 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Des mécanismes de prédations, voir l'affaire Gemplus :


Intelligence et Guerre Economique






ASSEMBLÉE NATIONALE 
 
 
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 
 
 
TREIZIÈME LÉGISLATURE 
 
 
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2012. 


 
 
 

PAR M. Bernard CARAYON, 



LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROPOSITION DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS 5 
 
INTRODUCTION 6 
 


I. – FACE AU DÉVELOPPEMENT DES ATTEINTES AU SECRET DES AFFAIRES, L’ARSENAL JURIDIQUE FRANÇAIS APPARAÎT INADAPTÉ 8 
 

A. LES VIOLATIONS DU SECRET DES AFFAIRES DES ENTREPRISES SE SONT MULTIPLIÉES 8 
 
B. L’ARSENAL JURIDIQUE FRANÇAIS NE PERMET PAS DE RÉPRIMER EFFICACEMENT CES ATTEINTES AU SECRET DES AFFAIRES 10 
 

1. Une absence de définition du secret des affaires 10 
 

a) Dans les textes législatifs et réglementaires 10 
 
b) Dans la jurisprudence judiciaire et administrative 12 
 

2. Une protection insuffisante du secret des affaires par la justice 14 
 

a) Des infractions pénales inadaptées 14 
 
b) Des actions civiles en réparation du dommage à l’efficacité limitée 18 
 

3. Une protection insuffisante du secret des affaires face à l’instrumentalisation de la justice 19 
 

a) La « loi de blocage » du 28 juillet 1968, un « tigre de papier » face aux procédures américaines de discovery 19 
 
b) Une protection perfectible dans le cadre des procédures judiciaires françaises 25 
 



II. – POUR UN ECONOMIC ESPIONAGE ACT « À LA FRANÇAISE » AFIN DE METTRE UN TERME À CETTE LACUNE DE NOTRE DROIT 27 
 

A. ASSURER UNE PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES ÉQUIVALENTE À CELLE ACCORDÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN ET PAR NOS PARTENAIRES 27 
 

1. Le secret des affaires bénéficie d’un statut protecteur en droit international et européen 27 
 

a) Un statut protecteur en droit international 27 
 
b) Un statut protecteur en droit européen 28 
 

2. Un niveau élevé de protection dans les législations de nos partenaires 30 
 

a) La loi américaine sur l’espionnage économique 31 
 
b) Les législations de nos partenaires européens 33 
 

B. LA PROPOSITION DE LOI ASSURE UNE PROTECTION EFFICACE ET CIRCONSCRITE DU SECRET DES AFFAIRES 37 
 

1. Une définition précise et circonscrite du secret des affaires 38 
 
2. La création d’un délit de violation du secret des affaires, assorti d’exceptions indispensables 40 
 
3. La révision de la loi de blocage du 26 juillet 1968 41 
 

C. UNE ÉVOLUTION LÉGISLATIVE S’INSCRIVANT DANS UNE STRATÉGIE GLOBALE D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE 41 
 
D. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA COMMISSION DES LOIS À LA PROPOSITION DE LOI 43 
 

DISCUSSION GÉNÉRALE 45 
 
EXAMEN DES ARTICLES 51 
 

Article 1er (art. 226-15-1, 226-15-2, 226-15-3,226-15-4 et 226-15-5 [nouveaux] du code pénal) Définition et protection du secret des affaires des entreprises 51 
 
Article 2 (art. L. 363-1 du code des assurances et art. 1 bis, 2 et 3 de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968) Coordination 60 
 
Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881) Diffamation et condamnation pour recel de violation du secret des affaires 61 
 

TABLEAU COMPARATIF 63 
 
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 69 
 
  


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Danyves
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MessagePosté le: Dim 11 Nov - 18:53 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

UNION EUROPÉENNE 17:16

Bruxelles dans l’ombre des lobbysJohn Dalli, commissaire européen à la Santé. Contraint à la démission en raison de ses liens avec un acteur trouble impliqué dans un trafic d’influence. (Reuters)


La récente démission de John Dalli, commissaire maltais à la Santé, rallume les projecteurs sur la redoutable industrie du tabac. Intervenir auprès des dirigeants européens pour le compte d’entreprises est une pratique courante à Bruxelles. Enquête sur la terrible bataille d’influence qui se joue dans les coulisses des différents pouvoirs européens


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shadok
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Messages: 2 052

MessagePosté le: Dim 11 Nov - 20:46 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

http://www.ekonomico.fr/2012/10/lislande-pourrait-nationaliser-ses-ressourc…

Ils ont tout compris les Islandais !!!


En marge de ce référendum sur le système politique de leur pays, les Islandais étaient également appelé à  voter « oui » ou « non » à plusieurs propositions afin de préciser le contenu de leur constitution. Parmi ces propositions, une concernait la propriété des ressources naturelles.
80% des votants se sont prononcés pour que les importantes ressources naturelles du pays soient déclarées propriétés publiques, si elles n’appartiennent pas déjà à des sociétés privées.


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shadok
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 00:15 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Europe-USA : la zone de libre-échange dont rêve Bruxelles
http://www.challenges.fr/economie/20120611.CHA7352/europe-usa-la-zone-de-li…


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chenpen


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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 02:36 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

merci pour cet excellent article. Grâce à vos réflexions, je comprends mieux à quelle sauce nos politicards essayent de nous vendre.
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shadok
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 10:35 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Merci , je viens de me rendre compte que j'aurais dû faire une quatrième partie sur l'emploi . Cela vaudra un nouveau billet . 

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samines
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 11:06 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Sur l'emploi ?
Il y a une réflexion européenne sur l'emploi ?
Mais c'est un scoop çà !
.
Very Happy
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samines
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 11:11 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Suis-je bête.
Mais c'est bien sûr !
Il suffit de baisser les charges fiscales sur l'entreprise pour que l'emploi redémarre.
.
C'est un dogme des années 60'. Jamais démontré mais uniquement observé (courbe de Phillips, détermination du NAIRU). Dans les années 60', justement. Et uniquement dans certains pays, ce dogme est invalide dans certains autres.
C'est un dogme à géométrie variable, en quelque sorte (c'est nouveau, çà vient de sortir).
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shadok
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 11:15 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

C'est le dernier billet de Berruyer sur son blog sur l'emploi américain qui me fait dire que j'aurais dû faire une quatrième partie . Il y a une analyse très complète de l'emploi américain réalisée par Onubre Heinz  ici ... avec une analyse très fine de la baisse de la formation en capital, de la chute de l'investissement productif , de l'accroissement de la productivité et de la fausse bonne nouvelle de l'annonce récente de la baisse du chômage US 
http://criseusa.blog.lemonde.fr/2012/10/27/vi-les-annees-obama-emploi-et-ch…


De plus les modèles sociaux qui font augmenter le coût du travail sont des modèles redistributifs qui permettent de maintenir le pouvoir d'achat .. Personne ne pense jamais à le dire . Mais quand les Allemands se paient eux mêmes leur assurance santé sans que cela ne vienne grever le coût du travail , ils ne consomment pas ce qu'ils ont dépensé . 


Pour çà que les Chinois viennent de déclarer  que désormais les soins seraient gratuits , ce qui est une annonce essentielle car elle est destinée à faire sortir des bas de laine chinois l'épargne qui était destinée à ces soins et donc à relancer le moteur de la consommation intérieure de manière à compenser la baisse des exportations due à la crise mondiale . 


Quand les Européens détruisent leurs modèles sociaux , les Chinois les renforcent ..
La dernière révolution chinoise: des services médicaux de base pour tous


 
Citation:
Le 6 avril 2009, la Chine a dévoilé un plan d’action pour mener une réforme radicale et ambitieuse des soins de santé afin d’instaurer une couverture universelle de l’assurance santé d’ici à 2020. Trois ans plus tard, le pays a presque atteint son objectif. Quel est le secret de cette réussite?



Et en plus , çà crèe de l'emploi !!!!


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samines
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 13:01 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Ce qui revient quand même à dire que les principaux objectifs des ces "plans d'austérité" ne sont ni de créer de la croissance ni de créer de l'emploi mais de préserver un niveau de revenu pour une minorité et à très court terme.
Ce qui est extraordinaire, c'est qu'ils puissent envisager durablement que la richesse se crée ex nihilo.
Car enfin, lorsque tous les industries seront à genoux par déficit de main d'oeuvre qualifiée et d'encadrement, qui va créer de la richesse ?
Même une paupérisation massive ne produirait pas les EBE actuels, par déficit de compétences mobilisables.
On ne crée pas des techniciens qualifiés et des ingénieurs sans système éducatif, sans politique de logement, sans protection sociale.
On n'entretient pas un tissu industriel avec de strictes spéculations.
On ne crée pas du tissu social avec de l'endettement.
.
C'est du déficit intellectuel érigé en politique discursive. Le règne du Yaka / Yzonka.
Ils sont à conserver dans un bocal, dans le formol, à titre d'erreurs de la nature.
La pauvre, elle ne méritait pas çà.
Mort de Rire
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Danyves
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 13:17 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Rapport sur la compétitivité, en 1959... déjà

En 1959, la France est encore un pays agricole - Creative Commons


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 13:23 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Même dans le Financial Times, cela s'écrit :


 Wolfgang Münchau Competitiveness will not save euro




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November 11, 2012 8:19 pm
Competitiveness will not save the euro
By Wolfgang Münchau


After Germany’s 2002 elections, its government embarked on a series of economic reforms, mostly to the labour and welfare sectors. The German economy continued to stagnate until about 2005 but experienced a solid recovery, interrupted by the 2009 recession. These are the facts. But the story told across Europe is that the reforms have caused a new German economic miracle.
The argument is a logical fallacy of the post hoc ergo propter hoc variety: after this, therefore because of this. First the reforms, then growth, hence causality, hence universal applicability. Every European official seems to have bought into this chain of argument. And they are now applying their flawed logic to France.

MoreON THIS TOPICWOLFGANG MUNCHAU
Last week a report by Louis Gallois, former chairman of EADS, suggested measures to render France more competitive. The report and the debate that came with it reflect a wider intellectual muddle about the nature of reforms. I detect a triple misdiagnosis – about the effects of reforms in Germany; about the kind ofreforms that are now needed in France, and in Italy and Spain; and about the focus on competitiveness.
The first of the three fallacies concerns Germany. Throughout the postwar period, Germany’s economy performed strongly in fixed exchange rate mechanisms. Its first economic miracle occurred during the Bretton-Woods era of the 1950s and 1960s, as it managed to devalue its real exchange rate against other members of the system. It should come as no surprise that Germany prospers in the eurozone doing exactly the same thing. The recovery that followed the financial crunch in the early part of the last decade was caused by a long period of wage moderation.
So is there a link between reforms and wage moderation? If that were so, one could establish causality between the reforms 10 years ago and the subsequent increase in economic performance. To answer this question, one needs to look at the nature at the trade-off between wage policies and unemployment, and at other factors that were present. While German unions accepted lower wages to prevent job losses, the nature of the trade-off between inflation and unemployment – the so-called Phillips curve – has proved stable over time. German unions and employers moved along the curve to a position where wages were lower and employment higher, but the reforms did not change the nature of the trade-off itself. So could reforms then at least have contributed to that movement along the curve – by making unions accept such a trade-off in the first place? That question is harder to answer but my intuitive explanation is that the process of outsourcing to central Europe, an external shock, was the main reason trade unions acted as they did. In a country with low regional labour mobility, the closure of a factory would otherwise produce persistent unemployment.
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Second, to fix the economic problems of France, one should apply a clear-headed and targeted approach. France and Spain suffer from high youth unemployment. The problem is well understood. It is caused by a fragmented labour market, which protects workers with a permanent labour contract but discriminates against outsiders and the young. With youth unemployment at 52 per cent in Spain, this should be the priority for economic reform. We should therefore distinguish between reforms that serve a specific and well-defined purpose – such as the introduction of a single labour contract, or a pension reform – from reforms with unproved effects. We should also separate specific reforms from those that stem from pure rightwing ideology.
Lastly, why do we always focus on competitiveness? Businesspeople talk endlessly about it but it is a less useful concept on a macroeconomic scale. It conflates two concepts: macroeconomic competitiveness, as expressed by the real exchange rate, and total factor productivity, or TFP, a proxy for a country’s technological dynamism. A cut in unit labour costs is only a gain if you achieve it but nobody else does. Once you advocate it as a policy for everyone in the eurozone, you end up in a zero-sum game. We cannot all devalue at the same time. If we are saying that the eurozone should reduce unit labour costs to the level of Germany, why do we think that Germany will not do the same?
So that leaves TFP. This would be fine, but then it would be better to focus on it specifically, rather than through the distraction of the nebulous concept of competitiveness. Furthermore, we may not know as much about TFP as we think.
Specific reforms can be useful, but nobody should fool themselves that structural reforms could solve what is ultimately a balance-of-payments crisis. You have to resolve this crisis first – rather than seek refuge in the age-old debate Europeans love to waste their time with: on institutional reforms and structural reforms. They are both not irrelevant, but they are irrelevant to the resolution of this crisis.


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shadok
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 14:14 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Lol Danyves . 
Si Wolfgang Munchau se met à paraphraser Mélenchon  ... ou va-t-on ^^^^^  Razz  
Cela dit il diverge quand même assez considérablement sur la structure même du marché du travail . 


Il est d'ailleurs curieux de voir que son analyse ne fait aucune référence à l'état du marché américain qui ne va pas trop bien non plus sur le sujet spécifique du chômage des jeunes . 


Le tableau de l'OCDE sur le chômage des jeunes est d'ailleurs très intéressant . En fait  les pays qui souffrent le plus sont les pays en grosse difficulté quelque soit leur législation (cf l'irlande avec ses 30% ou la Grande Bretagne) .. 
Ce qui parait totalement logique d'un simple point de vue de bon sens . 
Une récession grave entraine une diminution du nombre d'emplois , et pas d'embauche . Donc les jeunes sont les premiers à en pâtir puisqu'ils n'ont pas forcément de charge de famille, ils sont moins protégés moralement , et comme il n'y a plus d'embauche, ils en patissent également . 


Quelque part , l'analyse de JLM prend encore plus de relief sur le chômage des femmes et des parents isolés , principales victimes de la déflation salariale allemande des dernières années . C'est cette frange de la population qui a payé le prix du faible pourcentage de chomeurs de jeunes en Allemagne 


 
Citation:
 « En mars 2012, près de 7,29 millions de personnes bénéficiaient d’un contrat à salaire modéré (« mini-job »). Parmi eux, seuls 4,76 millions n’avaient pas d’autre salaire que ce mini-job. Près d’un million de jeunes vivent avec ce revenu, qui est généralement majoré de l’allocation « Hartz IV » de 375 euros. En Allemagne, la libéralisation du marché du travail s’est faite au détriment du bas salaire individuel et des parents isolés. En effet, les statistiques de l’Union européenne sur le revenu et le niveau de vie (EU-SILC) le montrent très clairement : le risque de pauvreté des travailleurs seuls allemands est de 14% et de près de 30% pour des parents isolés. Il l’est de 40% si on y inclut les chômeurs. Ces chiffres sont nettement inférieurs en France. » Je précise que sur les 5 millions de mini-jobbers, 3,5 millions sont des femmes. Evidemment.



http://www.oecd-ilibrary.org/employment/taux-de-chomage-des-jeunes_20752334…


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shadok
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MessagePosté le: Lun 12 Nov - 20:25 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Etranglement des Grecs en cours ce soir .. 
Les indices grecs continuent de s'effondrer . Il est intéressant de noter que l'indice Grec est passé de 5150 en Décembre 2007 à 770 aujourd'hui.


Effectivement, çà fait des entreprises pas chères à racheter pour les prédateurs . 
A titre d'exemple , le titre Hellenic Petroleum valait 12 euros en Décembre 2007 . Il en vaut 6 aujourd'hui . Compte tenu des potentiels grecs, cette chute est plus qu'étonnante . 


Ils essaient peut-être de faire échouer les accords en train de se finaliser pour la vente de DEPA à Gazprom !!! , effectivement , le scénario ne tourne pas du tout comme ce qui était prévu puisque ce sont les Russes qui risquent de bénéficier de la manne énergétique et de distribution  grecque . 


UPDATE 1-Russian, Azeri firms bid for Greek Depa-sourcesGazprom, Sintez and Azeri SOCAR bid for Greek Depa-sources

* Athens hopes to earn up to EUR 1 bln by Q1 2013

* No major West European firms bid, Greece risk cited

* Russian interest clashes with EU energy supply aims

By Sophie Sassard

Nov 5 (Reuters) - Russia's Gazprom and Sintez and Azerbaijan's state-owned SOCAR are the main bidders for Greek gas company Depa, in a deal that could help the near-bankrupt country raise up to 1 billion euros, three people familiar with the situation said on Monday.

Greece hopes to sell all of the company - of which it holds 65 percent, with the remainder owned by Hellenic Petroleum - by the first quarter of next year, the people said.

Of the sales of state assets under way in Greece, Depa's is one of the most advanced, alongside gambling company OPAP and prime real estate projects.

If completed early next year, the sales could put Athens back towards chipping away at a debt load expected to peak at 190 percent of gross domestic product in 2016 after it widely missed a 3 billion euro target this year. The government is now aiming to earn 300 million euros in 2012 and 11 billion euros by 2016.

Gazprom, Sintez and SOCAR emerged as the most dominant energy players in the tender, which has not attracted major Western European bidders.

Italy's ENI, French EDF's subsidiary Edison, and Spain's Gas Natural and Enagas stayed away, most likely put off by Greece's risky economic outlook, two of the people said.

The pursuit of Depa by Gazprom and Sintez also underscores the interest Russian energy companies have in finding ways to extend themselves into EU states, not least because of past rows with Ukraine, its major conduit to the EU.

However, a deal with Gazprom could face antitrust hurdles, since Brussels is already investigating the Russian company, which is 50 percent owned by the Kremlin, for alleged price fixing due to its dominant position as a gas supplier to Europe.

In general, a sale to a Russian company would run up against EU efforts to diversify gas supplies away from Russia by bankrolling new import corridors from the Caspian Sea via Azerbaijan andTurkey.

Europe's so-called Third Energy Package restricts Gazprom's control over its European pipeline assets.

Depa has gas trading activities, while its subsidiaries EPA supplies and distributes gas and DEFSA handles transmission.

The Greek gas company reported EBITDA - earnings before interest, taxes, amortisation and depreciation - of 60 million euros and EPA posted a combined EBITDA of 110 million euros in 2011, the people said.

Sector multiples for these assets would typically be around seven to eight times EBITDA, but the risk of a possible Greek default means the government would have to accept lower valuations of around five to six times, said two of the people, who are advising potential buyers on the deal.

DEFSA has a regulated asset base worth about 900 million euros but will also be sold at a discount due to the country's risk, all the people said.

UBS is the Greek government's lead adviser on the deal, alongside Rothschild and Greece's Alpha Bank .


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:31 (2016)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ?

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