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MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ?
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Danyves
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MessagePosté le: Jeu 10 Jan - 14:08 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

FINANCE-MARCHÉS 
Banque : les Etats-Unis imposent leur loi à l'Europe
10/01 | 07:00 | Rejane Reibaud et Thibault Madelin 
La loi fiscale Fatca qui obligera les banques à fournir des informations au fisc américain pourrait coûter 500 millions d'euros aux banques françaises. 


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MessagePosté le: Jeu 10 Jan - 14:08 (2013)    Sujet du message: Publicité

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shadok
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MessagePosté le: Lun 14 Jan - 12:26 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Danyves a écrit:
FINANCE-MARCHÉS 
 
Banque : les Etats-Unis imposent leur loi à l'Europe
10/01 | 07:00 | Rejane Reibaud et Thibault Madelin 
 
La loi fiscale Fatca qui obligera les banques à fournir des informations au fisc américain pourrait coûter 500 millions d'euros aux banques françaises. 
 




Démentiel 


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 14 Jan - 12:36 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Fatca : d’une initiative fiscale unilatérale américaine à l’amorce d’un dispositif international ?


LE CERCLE. Fatca est un symbole de l’unilatéralisme américain. Voilà en effet tous les banquiers du monde obligés de renseigner le fisc américain sur tous les présumés citoyens américains disposant de compte dans leurs livres. Seulement voilà, les cinq grands d’Europe amorcent un front uni pour traiter cette demande sur une base de réciprocité. Voilà qui change la perspective.


À la différence de celle de la plupart des pays, la loi fiscale US s’applique à tous les citoyens des États-Unis, qu’ils résident ou non dans leur pays. Dans les autres pays, la loi fiscale s’applique aux résidents seulement, qu’ils soient citoyens locaux ou non. Par exemple, le fisc français ne s’intéresse pas aux revenus perçus par les Français résidents dans un autre pays, en Union européenne ou en dehors.   Selon la loi fiscale US, les citoyens US "non résidents US" doivent transmettre volontairement à l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc US, une déclaration de leurs revenus. Le fisc calcule les impôts dus suivant les règles internes, et déduit les impôts payés hors Etats-Unis.
Devant la faiblesse des déclarations transmises spontanément par les citoyens non résidents (le chiffre de 500 000 déclarants, sur les 6 millions de citoyens US non résidents recensés, a été cité), les autorités ont conçu une législation spécifique pour y remédier : le Foreign Account Tax Compliance Act, publié en mars 2010, applicable progressivement à compte du 1er janvier 2013. Cette législation conduira les banques mondiales à transmettre au fisc US des informations spécifiées sur les flux de revenus des citoyens américains et leurs stocks d’actifs. Chaque banque doit en effet passer un accord avec le fisc US où elle s’oblige à :
- Identifier les citoyens US parmi sa base de clientèle (pas si simple avec les doubles passeports), y compris en effectuant des recherches à l’aide de certains critères (loyers payés, virements), avec une obligation de diligences fortes.
- Transmettre au fisc une sorte d’IFU (l’imprimé fiscal unique que manipulent actuellement chaque contribuable français disposant d’un compte titres) élargi aux avoirs en stock, après avoir obtenu l’accord pour ce faire des personnes concernées (ainsi que leur identifiant fiscal US et une renonciation au secret bancaire), sachant que le responsable Conformité de la banque certifiera la qualité de ces informations.
- Prélever une retenue à la source de 30 % sur les revenus des personnes "récalcitrantes" (qui refusent la transmission des informations au fisc), ou à défaut fermer le compte.
Bien des zones d’ombre persistent sur le champ d’application et les modalités de Fatca, malgré les précisions apportées (Proposed Legislation) en février 2012. Pour se mettre en mesure de fournir les informations exigées par Fatca, les institutions financières ont dû lancer des projets considérables, qui se chiffrent pour les plus grandes en dizaines de millions d’euros : mesures organisationnelles, adaptations des systèmes d’information, etc. De nombreux obstacles demeurent quant à son application, par exemple en raison des législations locales, européennes notamment, en matière de protection des données personnelles, de secret bancaire, etc. Il y a, semble-t-il, de véritables conflits de lois. Entre la loi US et la loi locale, les banques sont tiraillées, et risquent la critique de toute part – comme d’hab.
Un changement de perspective : vers une obligation réciproque entre États
Fatca a agacé en Europe : voilà un État qui s’adresse directement à nos banques. L’Europe n’a pas su avancer unie, et c’est un groupe restreint d’États de l’Union, les cinq "grands", qui a négocié avec les Etats-Unis. Le 8 février dernier, une déclaration conjointe (Joint Statement) a été publiée par d’un côté les Etats-Unis et de l’autre l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Leur intention commune est que les échanges d’information entre le fisc US et les banques internationales passent par les États européens, et que ces échanges se passent sur une base réciproque : les banques américaines fourniront en sens inverse des informations sur les comptes de citoyens européens ouverts dans leurs livres. C’est une déclaration d’intention. En effet, il reste à chacun des 5 grands d’Europe à mettre en place en urgence la législation nationale correspondante. Il peut y avoir loin de la coupe aux lèvres.
En conséquence, les banques ne devraient plus passer chacune un accord avec l’IRS. Elles n’auraient plus à réaliser de retenue à la source, ni à fermer les comptes des "récalcitrants". C’est chaque pays qui désignerait les banques "conformes" à Fatca.
L’important globalement, c’est un accord de "6" grands pays occidentaux pour développer des standards fiscaux communs, les élargir aux niveaux Union européenne et OCDE, de façon à parvenir à des échanges d’informations automatisées et des standards de "due diligence" communs entre les fiscs de tous ces pays.
Une vraie réforme fiscale internationale, à défaut d’être réellement globale ?

 


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 14 Jan - 12:37 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

 les banques américaines fourniront en sens inverse des informations sur les comptes de citoyens européens ouverts dans leurs livres. C’est une déclaration d’intention. En effet, il reste à chacun des 5 grands d’Europe à mettre en place en urgence la législation nationale correspondante. Il peut y avoir loin de la coupe aux lèvres.


Notamment les banques du Delaware.


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 14 Jan - 12:42 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Wary Swiss Banks Shun Yanks


By ANITA GREIL


When Scott Schmith finally got his Swiss passport last month, it was time for him to take a drastic step: hand back his American one. 
 
 
 
Among the reasons was a pending U.S. regulation aimed at tracking down tax cheats that is making life difficult for some Americans abroad. These expatriates say that foreign banks, which have expressed concern about compliance costs and potential penalties for failing to report on their American clients, are turning away their business. 
 
 
 
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Elisabeth Real for The Wall Street JournalJohn E. Roudabush, an American who lives near Lausanne, Switzerland, couldn't get a mortgage from Swiss banks. He's shown here shown with his wife, Catherine, and daughter Cassandra.

 
 
 
 
The new law, expected to be phased in over several years, requires foreign banks to identify Americans among their clients and to provide their financial information to the Internal Revenue Service. Just one person overlooked could mean a penalty equivalent to 30% of a bank's U.S. income. 
 
 
 
The measure, known as the Foreign Account Tax Compliance Act, or Fatca, applies globally. Swiss banks are particularly nervous. The U.S. has alleged that 11 Swiss banks helped Americans avoid paying taxes. 
 
 
 
Most banks in Switzerland have little appetite to deal with such risk and are quietly—or openly—ushering American clients out or limiting the range of products offered to them, tax experts and bankers say. 
 
 
 
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 "It was the straw that broke the camel's back," says Mr. Schmith of the consequences of the Fatca regulation. In June, the 50-year-old photographer received a certified letter from Swissbankers Prepaid Services saying the firm was terminating the relationship because of his American citizenship. The company, which is owned by several Swiss banks, asked Mr. Schmith for an address to send his account balance.
Thomas Beck, chief executive of Swissbankers, confirms that the company canceled accounts with U.S. clients because of the administrative costs of complying with the law for the relatively small number and sizes of accounts.
"Two months later, I got my Swiss citizenship, and I decided to renounce," says Mr. Schmith. "I have nothing to hide, but my heart is here, my business is here, and my life is here." On October 9, he went to the U.S. embassy in Bern and gave back his passport.
Banks world-wide have largely accepted the inevitability of Fatca, but they remain concerned about the complexity of the new rules, the difficulties and costs associated with ensuring compliance and the fact that important details aren't clear yet even though some rules related to the law take effect next year.
"The identification of clients alone is major challenge. It often isn't immediately clear if a client is married to a U.S. citizen, has dual citizenship or if he is a green-card holder," says a spokeswoman for the Swiss Bankers Association, a lobbying group for Swiss banks.
The group has been working closely with the European Banking Federation, Institute of International Bankers and British Bankers' Association to raise common concerns directly with the IRS and the U.S. Treasury Department, the spokeswoman adds.
The IRS and Treasury declined to comment.
An aide to Sen. Max Baucus (D., Mont.), the Senate Finance Committee chairman who sponsored the 2009 bill, says, "Foreign tax evasion is a drain on the federal budget worth tens of billions of dollars, and it puts an unfair burden on law-abiding American taxpayers to fill that gap."
To be sure, Americans aren't absolved of their tax obligations if they renounce their citizenship.
For the renunciation to become official, the taxpayer has to certify that he or she has been in full tax compliance for five years and perhaps pay an exit tax. If a taxpayer lies, the IRS can declare the expatriation invalid and proceed against him or her, according to Scott Michel, an attorney with Caplin & Drysdale in Washington. "In practice, people shouldn't assume they'll never have to deal with the U.S. again," he says.
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Scott SchmithProfessional photographer Scott Schmith decided to turn in his American passport after a Swiss company told him it was closing his bank account.


But retaining U.S. citizenship increasingly comes with its own complications for expatriates.
Jackie Bugnion, a tax expert at Geneva-based American Citizens Abroad, a lobby organization for Americans who live overseas, says she gets reports almost daily from U.S. citizens who are facing growing difficulty finding a bank willing to do business with them.
One of those Americans is John E. Roudabush, 37, who works for a U.S. medical-device company in Montreux, Switzerland, and is married to a French woman.
This summer, the couple wanted to buy a home and started looking for a mortgage. Credit Suisse, where the couple banks, turned them down, as did other Swiss banks, "though only a few openly cited my U.S. citizenship as the reason," Mr. Roudabush says.
Credit Suisse AG says it doesn't comment on individual clients. In general, the Swiss bank "is willing to maintain relationships with clients who are U.S. nationals, provided that such clients are in compliance with their U.S. tax and reporting obligations," said a spokesman. This includes offering mortgages to Swiss-based U.S. citizens, he adds.
Postfinance, a big retail bank, also turned down Mr. Roudabush. A spokesman for Postfinance confirms that the bank is stopping offering mortgages to Americans who aren't already clients. As compliance with U.S. regulations gets "evermore elaborate, it's simply not economical to maintain a team of experts to ensure compliance for the few American clients that we have," the spokesman says.
Walliser Kantonalbank also declined to offer Mr. Roudabush a mortgage. It is no longer doing business with Americans, a spokesman says, "because the high costs stemming from implementing additional controls and ensuring compliance just don't make sense for us."
Mr. Roudabush and his wife eventually found a French bank willing to do business with them, thanks to her French citizenship. He is still frustrated by additional U.S. tax-filing requirements under the new law and the difficulties getting access to banking services. Because he is entitled to become a French citizen, he says he is "seriously considering" giving up his American passport.
In Switzerland, banks are scouring their client lists and dividing clients into Americans, possible Americans and those who aren't, according to Thomas Brotzer, a Zurich-based tax partner at Ernst & Young. Those who fall into the first two categories stand a good chance of receiving a letter from their bank, asking them politely to take their business elsewhere, Mr. Brotzer says.
A handful of banks that includes UBS AG, Vontobel Holding AG of Zurich and Geneva-based private bank Pictet & Cie are capitalizing on the plight of Americans living overseas, Mr. Brotzer says. They have registered subsidiaries with the U.S. Securities and Exchange Commission specifically to offer investment services to American clients who live outside the U.S., though such services are offered only to very wealthy clients.
"If you are an ordinary retail client with an average income and wealth, you are in trouble," he says.
—Laura Saunders contributed to this article.
Write to Anita Greil at anita.greil@dowjones.com

 
 


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 14 Jan - 14:08 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant


Goldam Sachs, et après?
05 septembre 2012 Par Jean HUCK


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MessagePosté le: Sam 19 Jan - 22:40 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Accord de libre-échange UE/USA: Westerwelle veut accélérer le pas (AFP)                 

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Danyves
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MessagePosté le: Mar 22 Jan - 19:54 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

ÉTUDE 18:53

Les patrons arrivent à Davos plus pessimistes(Keystone)


Les dirigeants européens sont les plus négatifs, selon un rapport présenté au WEF


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MessagePosté le: Mar 5 Fév - 15:28 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Charlemagne


Transatlantic trading


Why America and Europe need a free-trade deal—and why they might fail to get one






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Danyves
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MessagePosté le: Dim 10 Fév - 08:51 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Le nouvel Axe.




La France favorable à une zone de libre-échange transatlantique

Créé le 29-01-2013 à 18h19 - Mis à jour à 18h59

Par Challenges.fr
http://www.challenges.fr/economie/20130129.CHA5653/la-france-se-rallie-a-l-…


 
 
 
DECRYPTAGE Le gouvernement lance une consultation nationale sur cette grande intégration entre les deux rives de l'Atlantique ardemment défendue par Bruxelles, Washington et Berlin.
la-france-favorable-a-une-zone-de-libre-echange-transatlantique


Le forcing de Bruxelles et Washington semble avoir convaincu Paris. Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a lancé une consultation auprès des entreprises françaises sur le projet de construction d’une vaste zone de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis.
(les différentes parties du document)
- Une idée qui « fascine » Angela Merkel
- Les lobbies à l’œuvre. Bruxelles veut aboutir en 2014
- L’argument : il s’agit du meilleur remède à la crise



http://www.cbanque.com/actu/rss/challenges-economie/83755-la-france-favorab…


http://www.challenges.fr/economie/20130129.CHA5653/la-france-se-rallie-a-l-…




think tank New Direction (parrainé par Margaret Thatcher)


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Danyves
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MessagePosté le: Mer 13 Fév - 17:05 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Financial Times at 125
  • The world in focusEditor Lionel Barber on the FT’s origins as a paper for the City of London and its move to a digital news organisation with global reach
  • Video The FT at 125Journalists past and present reflect on the values of the FT and how it has changed, especially in the last 25 years
  • In their own wordsMemories of the big stories and life on the paper

From GLOBAL ECONOMY 12:59pmEU and US announce trade deal talks
©DreamstimeAlliance would cover half the world’s economic output


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Danyves
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MessagePosté le: Mer 13 Fév - 21:29 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

 Le géant américain Costco veut ouvrir quinze hypers en France
13/02 | 20:00 | mis à jour à 20:13 | Lucie Robequain 
 
Des magasins sont prévus à Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux et près de Paris. Une offensive qui inquiète la grande distribution française. 


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shadok
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MessagePosté le: Jeu 14 Fév - 12:50 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

L'accélération de l'union douanière avec USA  par rapport au calendrier initial trouve sans doute une explication dans cette analyse de Latsa : 


Russie: vers un nouveau modèle politico-économique?


http://fr.rian.ru/tribune/20130213/197515344.html


Ces déclarations ont fait écho à celles de Serguei Glaziev, ancien candidat à la présidentielle et désormais conseiller financier de Vladimir Poutine.Ce dernier a récemment  alerté les autorités russes sur ce qu’il appelle " la guerre financière totale " que mènent les pays industrialisés et occidentaux contre la Russie aujourd’hui. Selon lui, les principales puissances monétaires mondiales, notamment les Etats-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne et les pays de l'UE, accroissent actuellement leur émission monétaire en vue d'acquérir des actifs en Russie, ce qu’il dénonce comme étant "la guerre de la planche à billets". Il propose donc des mesures pour permettre à l’état russe de s'opposer au rachat massif d'actifs russes par des sociétés étrangères, via notamment une taxe sur les opérations avec les monnaies étrangères en vue de limiter les transactions spéculatives. Hasard? Ce conseiller financier est un ancien du parti "Rodina" (Patrie) et un ancien bras droit de Dimitri Rogozine.


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Danyves
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MessagePosté le: Jeu 14 Fév - 22:18 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

 Philip Stephens Transatlantic pact promises bigger prize 

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Danyves
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MessagePosté le: Jeu 14 Fév - 22:21 (2013)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

From WORLD 7:14pmHorsemeat inquiry leads to French companyParis minister says wholesaler responsible for ‘business scam’

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:15 (2016)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ?

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