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MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ?
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shadok
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MessagePosté le: Lun 3 Fév - 15:49 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

L’accord commercial UE-USA torpillé par le Congrès américain (Le Figaro)
http://www.agenceinfolibre.fr/laccord-commercial-ue-usa-torpille-par-le-con…


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MessagePosté le: Lun 3 Fév - 15:49 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Danyves
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MessagePosté le: Ven 14 Fév - 19:25 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

http://blogs.mediapart.fr/blog/mariethe-ferrisi/140214/tafta-transatlantic-…


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TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) : comment nous y opposer?
14 février 2014 |  Par Mariethé FERRISI



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Danyves
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MessagePosté le: Sam 15 Mar - 16:55 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

9:00pm GLOBAL ECONOMY
Transatlantic trade talks hit German snag Berlin breaks ranks and opposes TTIP dispute settlement clause


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Danyves
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MessagePosté le: Jeu 27 Mar - 15:02 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Europe / Libre échange Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français on 20 mai 2013 at 18:01

Mise à jour – Samedi 22 juin: Le site « BFMTV » a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications apportées (indiquées en mauve).
Mise à jour – Samedi 15 juin: hier, le Conseil de l’UE (Affaires étrangères, commerce) a approuvé le mandat de négociation octroyé à la Commission. Le projet définitif n’est pas publié.
Le site euobserver.com nous apprend cependant que « bien que le paragraphe 21 du mandat établit clairement que le secteur audiovisuel ne sera pas dans le mandat, un nouveau paragraphe a été inclus précisant que la Commission « peut faire des recommandations au Conseil est des éventuelles directives de négociation supplémentaires sur toute question, avec les mêmes procédures pour adoption, y compris les règles de vote, que pour ce mandat. ».

Mise à jour – Lundi 10 juin: la dernière (j’espère) version du projet de mandat a été mis en ligne par le blog « brusselsblog ». Vous trouverez ci-dessous les modifications apportées (en orange les derniers éléments supprimés, en vert les nouveaux éléments ajoutés).
Mise à jour – Vendredi 7 juin: j’apprends par le site s2bnetwork.org qu’un nouveau projet de mandat a été divulgué par le blog allemand Netzpolitik. Vous trouverez ci-dessous les modifications apportées au texte rédigé par la Commission en mars dernier (en rouge les éléments supprimés, en bleu les éléments ajoutés).


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shadok
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MessagePosté le: Sam 29 Mar - 11:00 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

 
Le fascisme et le totalitarisme avancent à pas de géant en Europe ..  à une vitesse dont nous n'avons même pas idée
A diffuser le plus largement possible :
 
La Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP:
c'est le moment de s'y intéresser, de près !
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm
On note que le texte dont quelques arcanes sont "discutées" est proposé à notre réflexion en anglais...uniquement
http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179
La "deadline" (mot barbare , "ligne de mort") se situe le 26/06/2014 , c'est à dire "demain" , la consultation publique sera en anglais: "The consultation will be available online in English as of today" , les citoyens sans deuxième langue anglaise sont donc évincés de fait.
Question , quel recours possible à une plainte pour discrimination par la langue dans les décisions supra-étatiques qui nous concernent ?
Les textes de bases (définitions) , pour étayer votre réflexion pendant la consultation:
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152280.pdf#Question…


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Danyves
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MessagePosté le: Lun 31 Mar - 11:32 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Rien de nouveau :



'Terrorism in Italy' - Aldo Moro - What Was This?Was Aldo Moro's murder real? Were The Red Brigades real as well? The NATO-P2-CIA connection is of course part of the scenario, although there are more interesting elements...
big-lies.org/NUKE-LIES/www.nukelies.com/forum/terror...   More from big-lies.org

The Florentine - article » Aldo MoroAldo Moro. Death of a statesman. Yet another theory suggested that the Red Brigades had been infiltrated and manoeuvred by the CIA.
theflorentine.net/articles/article-view.asp?issuetocId=2232   More from theflorentine.net
 
Aldo Moro est mort, il y a 33 ans et les zones d'ombres demeurent.radiofrance-blogs.com/.../aldo-moro-est-mort-il-y-a-33-ans-et-les-zones-...‎
9 mai 2011 - Le 9 mai 1978, le cadavre d'Aldo Moro, président de la Démocratie ... de l'Otan et de la Cia, les affaires de corruption de Lockheed et Italcasse.
 
La guerre secrète en Italie | Les armées secrètes de l'OTAN (VI)www.voltairenet.org/article163905.html‎
6 févr. 2010 - Gladio : Pourquoi l'OTAN, la CIA et le MI6 continuent de nier » 4. ..... Très inquiet de la situation, le Premier ministre Aldo Moro rencontra ...





Alors que les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs de la Démocratie, ils ont organisé le trucages des élections en Italie, deux coups d’Etat invisibles, et n’ont pas hésité à faire exécuter le Premier ministre Aldo Moro. Dans ce sixième volet de son étude sur le Gladio, l’historien suisse Danièle Ganser retrace la manière dont Washington a contrôlé en sous-main la vie politique italienne, à l’insu des Italiens, durant cinquante ans.



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MessagePosté le: Ven 4 Avr - 21:26 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

 
Zone de libre-échange transatlantique — Wikipédiafr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_libre-échange_transatlantique‎
Certains députés et commissaires européens demandent le gel des négociations. C'est ..... et d'investissement (TTIP), sur le site de la Commission européenne.
TTIP et surveillance : l'UE remet en cause son partenariat avec les ...www.pcinpact.com › InternetSecurité
13 mars 2014 - Les députés européens ont adopté à une majorité écrasante de voix ... de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis pourrait ...



Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? - Le ...rue89.nouvelobs.com/.../mobilisation-generale-contre-grand-mechant-m...‎
Il y a 6 jours - Invité, le négociateur européen du TTIP Karel de Gucht, .... Il semblerait également que 50 députés du Tea Party freinent des quatre fers pour ..





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MessagePosté le: Ven 4 Avr - 21:51 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant


  1. [PDF]Proposed Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): In ...
    https://www.fas.org/sgp/crs/row/R43158.pdf‎Traduire cette page
    de SI Akhtar - ‎2013 - ‎Cité 4 fois - ‎Autres articles
    23 juil. 2013 - Congress has a direct interest in the TTIP, both through influencing the ... and direction of U.S. trade policy, as well as the costs and benefits of ...





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MessagePosté le: Jeu 1 Mai - 15:42 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

15 février 2014
 



Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement vise à reconstruire un monde unipolaire à partir d’un empire euro-atlantique sous contrôle étatsunien

Jacques NIKONOFF

RÉSUMÉ.
La réunion du G8 qui s’est tenue à Lough Erne, en Irlande du Nord, les 17 et 18 juin 2013, a été l’occasion de lancer officiellement les négociations pour aboutir à un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), Transatlantic Trade & Investment Partnership (TTIP) en anglais. Quelques jours avant à Luxembourg, dans une opacité totale, les ministres du Commerce des Vingt-Sept avaient adopté le mandat à confier à la Commission européenne pour conduire les négociations au nom de l’Union européenne.


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shadok
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MessagePosté le: Lun 5 Mai - 18:11 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-cahez/040514/accord-transtlantique-l…

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MessagePosté le: Lun 5 Mai - 18:11 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/yeti-voyageur/2014/05/04/herman-van-rompuy…

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MessagePosté le: Sam 24 Mai - 14:07 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1192610-ttip-pour-l-accord-de-libr…


TTIP : pour l'accord de libre-échange transatlantique, c'est le bal des hypocrites
Publié le 21-04-2014 à 15h28 - Modifié le 22-04-2014 à 08h01

48 réactions | 33561 lu

 Temps de lecture : 5 minutes


Par Corinne Lepage
Eurodéputée



L'abandon d'un élément majeur de la souveraineté
 
Le traité de libre-échange avec les États-Unis en cours de négociation, mais aussi celui qui est signé avec le Canada et non ratifié, comme celui qui est prêt à l’être avec Singapour, ou celui qui a été voté (sans mon vote) le 17 avril au Parlement européen avec le Vietnam posent deux types de questions :
 
- la première sur le respect de nos normes ; Il est évident que la sécurité sanitaire et alimentaire et que les combats que j’ai menés et gagnés contre la colle à viande ou les poulets chlorés seraient remis en cause. Et que dire de la sécurité de nos données personnelles et de notre autonomie numérique.
 
- la seconde question n’est pas moins considérable. Elle porte sur le règlement des différends : le système ISDS permet aux multinationales de s’exclure des juridictions nationales avec des organismes sur mesure. C’est un danger majeur pour nos concitoyens et ce n’est donc pas acceptable. Pourtant en deux jours, ces partis qui soi-disant défendent les intérêts de nos concitoyens ont voté comme un seul homme en faveur de ces organismes. Dans un cas, c’était dans le cadre de l’accord avec le Vietnam, dans l’autre encore plus grave peut être, il s’agissait d’un texte prétendument technique fixant le cadre général d’un tel système.
 
Comment sérieusement peut-on prétendre défendre l’intérêt général des européens en abandonnant un élément majeur de la souveraineté : la justice.


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Danyves
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MessagePosté le: Sam 24 Mai - 14:14 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Investor-State Dispute Settlement ISDS
 
Investor-state dispute settlement (ISDS) is an instrument of public international law, that grants a foreign investor the right to initiate dispute settlement proceedings against a foreign government (the "Host State"). Provisions foreseeing ISDS are contained in a great number of bilateral investment treaties, in certain international trade treaties, such as the North American Free Trade Agreement's Chapter 11 and in international investment agreements, such as the Energy Charter Treaty. If a foreign investor from country "A" ("Home State") invests in country "B" ("Host State"), both of which have agreed to ISDS, and the Host State violates the rights granted to the investor under public international law, then that investor may bring the matter before an arbitral tribunal. While ISDS is often associated with arbitration under the rules of ICSID (the International Centre for Settlement of Investment Disputes of the World Bank) ISDS in fact often takes place under the auspices of international arbitral tribunals governed by different rules and/or institutions, such as the London Court of International Arbitration, the International Chamber of Commerce, the Hong Kong International Arbitration Centre or the UNCITRAL Arbitration Rules.


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shadok
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MessagePosté le: Mar 29 Juil - 17:39 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/taftatract_def.pdf
518 différends investisseur-État ont été recensés en 2012, impliquant des millions de dollars et sapant, dans de nombreux cas, des politiques démocratiques.


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shadok
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MessagePosté le: Dim 3 Aoû - 13:44 (2014)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/july/tradoc_152699.pdf
TTIP état des négociations 


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