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MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ?
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Danyves
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MessagePosté le: Sam 17 Nov - 22:21 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

  1. taxjustice network


    www.taxjustice.net/

    The Tax Justice Network promotes transparency in international finance and opposes secrecy. We support a level playing field on tax and we oppose loopholes ...


    Estimating the Price of Offshore


    Estimating the Price of Offshore. ...MAIN REPORT 1 - The Price ...



    Réseau pour la Justice Fiscale


    Le Réseau pour la Justice Fiscale (TJN) rassemble des ...



    Country by Country Reporting


    The Tax Justice Network and the Publish What You Pay coalition ...



    Members


    To join the Tax Justice Network download this application form ...



    More results from taxjustice.net »




  2. Tax Justice Network - Wikipedia, the free encyclopedia
    en.wikipedia.org/wiki/Tax_Justice_Network

    The Tax Justice Network (TJN) is a coalition of researchers and activists with a shared concern about what they argue are the harmful impacts of tax avoidance, ...






  3. Tax Justice Network
    taxjustice.blogspot.com/

    1 day ago – Nordic CSOs call for an end to tax haven investments Eurodad Nov 14 - In an open letter, Nordic civil society organisations (CSOs) raised ...




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MessagePosté le: Sam 17 Nov - 22:21 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Danyves
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MessagePosté le: Sam 17 Nov - 22:23 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Search Results
  1. Financial Secrecy Index


    www.financialsecrecyindex.com/

    The Financial Secrecy Index is a tool for understanding global financial secrecy, corruption and illicit financial flows. By ranking secrecy jurisdictions according to ...


    2011 Results


    RANK, Secrecy Jurisdiction, FSI - Value, Secrecy Score, Global ...



    News


    The Financial Secrecy Index (FSI) creates a ranking which ...



    Significance


    Significance. The Significance of the 2011 Financial Secrecy ...



    Links


    The Financial Secrecy Index is a tool for understanding global ...



    More results from financialsecrecyindex.com »




  2. Financial Secrecy Index - Wikipedia, the free encyclopedia
    en.wikipedia.org/wiki/Financial_Secrecy_Index

    The Tax Justice Network's Financial Secrecy Index highlights places around the world that provide (relatively) safe havens for tax refugees. The index was ...






  3. Mapping Financial Secrecy
    www.secrecyjurisdictions.com/

    29 Sep 2009 – What is Mapping Financial Secrecy? The Mapping Financial Secrecy project is the database that lies behind the Financial Secrecy Index.






  4. [PDF] Panama - Mapping Financial Secrecy
    www.secrecyjurisdictions.com/PDF/Panama.pdf

    File Format: PDF/Adobe Acrobat - Quick View
    Panama is ranked at 14th position on the 2011 Financial Secrecy Index. This ranking is based on a combination of its secrecy score and a scale weighting ...






  5. Jersey slams financial secrecy index as 'nonsensical' - Telegraph
    www.telegraph.co.uk › Finance › Personal Finance › Offshore Finance

    4 Oct 2011 – The CEO of Jersey Finance has criticised the 2011 Financial Secrecy Index, in which Jersey ranks seventh, as 'nonsensical' and nothing more ...




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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 14:57 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Chapitre 8 du livre de Nicolas Shaxson :




ChaPitre8
lessiPhonsdudéveloPPement
Comment les paradis fiscaux ruinent les pays pauvres
Au début des années 1980, les grandes bases de l’architecture actuelle des paradis fiscaux sont déjà posées. Les paradis fiscaux européens traditionnels, au premier rang desquels la Suisse, coexistent désor- mais avec un réseau de paradis fiscaux plus flexibles et plus agressifs, constitué notamment d’anciens bastions de l’empire britannique liés étroitement à la City de Londres. Véritable État dans l’État, la City s’est transformée : autrefois club de gentlemen dédié à la gestion financière de l’empire colonial et que gouvernaient des rituels ancestraux et des règles tacites sur « ce qui ne se fait pas », elle est maintenant un centre financier international dérégulé, dominé par les banques américaines et intimement relié à la nouvelle toile d’araignée britannique. Autour des États-Unis, un réseau de places off-shore moins complexe mais tout aussi puissant s’est constitué, à l’initiative encore des banques américaines. Les marchés déterritorialisés des eurodollars, des euro- obligations, etc., font communiquer ces zones entre elles et les connec- tent aux économies « on-shore », ce qui permet aux banques de se soustraire à leurs obligations de réserve et aux autres réglementations contraignantes.
Alors que les vieux paradis européens abritent surtout la gestion d’actifs secrets et l’évasion fiscale de la ploutocratie du continent, les nouvelles zones britannique et américaine, bien qu’aussi très ouvertes à la fraude fiscale et à l’argent sale, se spécialisent de plus en plus dans les moyens de contourner la réglementation financière. Les acteurs de chaque zone travaillent volontiers ensemble, conformément à la
187lesParadisfisCaux
logique du laisser-faire économique, et les interconnexions se multi- plient. Le monde off-shore devient plus fort : chaque territoire étant en concurrence avec les autres en matière réglementaire, fiscale, etc., la dynamique générale s’exacerbe.
Le système de Bretton Woods, fondé sur la coopération internatio- nale et un étroit contrôle des capitaux, s’est effondré dans les années 1970 : ainsi a pris fin l’âge d’or du capitalisme qui avait suivi la Seconde Guerre mondiale. Le monde est entré dans une ère de croissance molle ponctuée de crises financières et économiques à répétition, notamment dans les pays en développement.
Tandis que les paradis fiscaux se développaient et métastasaient partout sur la planète, des bataillons entiers d’avocats, de comptables et de banquiers se sont occupés de faire tourner la machine. Des trans- formations idéologiques ont favorisé et accompagné le processus de dérégulation et de mondialisation financières. L’Euromarket de Londres d’abord, les autres places off-shore ensuite, se sont employés à fournir aux banques américaines une plate-forme pour échapper à la stricte législation des États-Unis, ce qui a permis au secteur financier de se développer considérablement et d’asseoir son emprise sur la classe politique à Washington. Des banques géantes « trop grosses pour faire faillite » sont apparues, alimentées par les fonds issus de l’évite- ment fiscal et protégées par la garantie implicite du contribuable en cas de difficulté. La transformation en paradis fiscal des États-Unis eux-mêmes a attiré dans le pays d’énormes quantités d’argent, ce qui a rendu les banques plus puissantes encore. L’ancienne alliance entre Wall Street et la City, qui n’avait pas survécu à la Grande Dépression et à la Seconde Guerre mondiale, a pu ressusciter.
Beaucoup pensaient qu’en éliminant la double taxation et en per- mettant aux capitaux de circuler sans entrave, les centres off-shore favoriseraient l’économie mondiale. En réalité, le système a rarement créé de la valeur : les paradis fiscaux se sont contentés de redistribuer les richesses (en faveur des plus fortunés) et les risques (aux dépens des contribuables) et d’encourager une nouvelle forme de délinquance. John Moscow, un avocat américain spécialiste de la lutte contre la criminalité, résume ainsi le problème : « L’argent est le pouvoir, et nous plaçons ce pouvoir dans des comptes en banque gérés par des gens qui n’ont de comptes à rendre à personne et qui du coup font n’importe quoi. » 1
188
lesParadisfisCaux
garantira que cette dernière n’impose pas les profits de l’entreprise ; mais comme ce pays tiers lui-même n’imposera pas non plus ces profits, l’entreprise pourra donc les sortir de Tanzanie et les transférer ailleurs sans payer un sou. Le pays tiers aura joué un rôle d’interface entre la Tanzanie et le reste du monde – une interface à fiscalité nulle. « De même que deux footballeurs marqués de près passent le ballon à un troisième qui n’est pas marqué », explique le professeur Sol Picciotto, un spécialiste des paradis fiscaux, le recours à un pays tiers « peut ouvrir des brèches importantes dans la défense des administrations fiscales ».
Les paradis fiscaux justifient souvent leur existence en disant qu’ils permettent d’éviter la double taxation et de fluidifier les flux d’inves- tissement. Mais il y a d’autres moyens d’éviter la double taxation et de s’assurer que les investissements se dirigent là où ils sont nécessaires. Ce qu’ils permettent surtout, c’est la double non-taxation 32. Dans notre exemple, ce sont à la fois la Tanzanie et l’Allemagne qui, de manière tout à fait légale, ont été privées de recettes fiscales.
Il y a plus de 2 500 conventions fiscales en vigueur à travers le monde – un effet important mais mal connu de l’essor des échanges et des investissements internationaux. Deux organisations établissent les règles dans ce domaine et proposent des modèles de convention : l’OCDE, le club des pays riches, et l’ONU, où les pays pauvres peu- vent se faire entendre. Sans surprise, c’est l’OCDE qui est la plus influente. Elle s’emploie activement à s’assurer que prédominent ses modèles de convention, plus favorables aux pays riches qu’aux pays pauvres, et à saper les efforts de sa rivale, l’ONU. John Christensen, l’ancien conseiller de Jersey reconverti en militant de la transparence financière, se souvient d’une réunion sur la fiscalité organisée par les Nations unies à Genève en 2009, et notamment des interventions du représentant de la Grande-Bretagne, qu’on aurait dites coordonnées avec le représentant du Liechtenstein : « Il ne cessait d’interrompre le débat, dit Christensen. C’était un assaut général contre les pays en développement qui souhaitaient mieux défendre leurs intérêts par une augmentation des ressources du Comité fiscal des Nations unies. C’était lui le meneur. Deux fois le président lui a demandé de “[les] laisser parler”. Les personnes présentes étaient vraiment furieuses contre lui : on voyait tous qu’il bloquait le processus pour protéger les intérêts du Royaume-Uni et des États-Unis. »


Ces deux pays donateurs sont ravis que leur société civile respective soit tout occupée à débattre du montant de l’aide au développement, alors que des sommes autrement plus considérables sont en jeu en matière fiscale. Personne n’a jamais mené d’étude au niveau mondial, mais si l’on considère que c’est 18 000 milliards de dollars qui ont transité en 2008 aux Pays-Bas – un « treaty haven » parmi d’autres –, il n’est pas absurde de penser que des dizaines, voire des centaines de milliards de dollars de recettes fiscales ont été perdus par les pays en développement. Ce chiffre (qui relativise grandement le montant total de l’aide étrangère) concerne en outre une activité légale : il n’est pas inclus dans les chiffres concernant les flux d’argent illicites mentionnés plus haut – il doit leur être ajouté. Trevor Manuel, le ministre sud-africain des Finances, résumait très bien l’incohérence du débat sur l’aide au développement : « Il est contradictoire de soutenir une hausse de l’aide au développement tout en détournant les yeux des pratiques des multinationales et autres qui érodent la base fiscale des pays pauvres. »
Les paradis fiscaux permettent de comprendre pourquoi la carte des flux d’investissements internationaux paraît souvent étrange. Les deux plus grandes sources d’investissements étrangers en Chine en 2007 n’étaient ni le Japon ni les États-Unis ni la Corée du Sud, mais Hong-Kong et les îles Vierges britanniques 33. De même, la plus grande source d’investissements étrangers en Inde – 43 % du total – n’était ni les États-Unis ni le Royaume-Uni ni la Chine, mais Maurice, une étoile montante du monde off-shore 34. Ce dernier pays offre d’ailleurs une histoire intéressante.
Après une période de domination française (le pays est encore lar- gement francophone), l’île a longtemps fait partie de l’empire colonial britannique et entretient aujourd’hui des liens étroits avec la City de Londres 35. Elle s’est constituée en centre off-shore en 1989 avec l’aide de la City, de Jersey et de l’île de Man. Par de nombreux aspects, c’est un paradis fiscal idéal : le pays est stable politiquement, il dispose d’une force de travail bon marché, bien formée et multilingue, et son fuseau horaire est parfait pour travailler avec l’Europe, l’Asie et l’Afrique. Bien qu’indépendant, il est membre du Commonwealth et sa juridiction d’appel suprême est le Conseil privé de Londres.
Rudolf Elmer a travaillé dans le secteur off-shore de l’île de 2006 à 2008 pour la Standard Bank : « Avant d’être envoyé là-bas, j’ai éte.....


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Danyves
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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 15:34 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Mondialisation et paradis fiscaux, un rappel :


Bank of Credit and Commerce International


La Bank of Credit and Commerce International, acronyme BCCI (Banque de crédit et commerce internationale en français), était une banque fondée au Pakistan en 1972.
La BCCI est une banque du Moyen-Orient basée au Luxembourg, qui connaîtra une faillite retentissante en 1991. Elle a été associée à diverses activités criminelles, en particulier le blanchiment d'argent au profit des cartels colombiens de la cocaïne et du général Noriega au Panama.
Sommaire  [masquer]  
Chronologie[modifier]
  • 1988: Des membres de la filiale de la BCCI de Tampa, Floride sont impliqués dans un trafic de stupéfiants.
  • Juillet 1991: Faillite et fermeture de la banque BCCI.

Elle a été qualifiée le 29 juillet par Time comme étant « la plus sale banque de toutes »1.




Note : Jusqu'au bout fut fort bien protégée par la Banque d'Angleterre (Nicolas Shaxson, in Paradis Fiscaux)


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Danyves
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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 16:00 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Le wiki français sur la BCCI est succint, mieux vaut, encore une fois, l'anglais :


http://en.wikipedia.org/wiki/Bank_of_Credit_and_Commerce_International




The Bank of Credit and Commerce International (BCCI) was a major international bank founded in 1972 by Agha Hasan Abedi, a Pakistani financier.[1] The Bank was registered in Luxembourg with head offices in Karachi and London. Within a decade BCCI touched its peak. It operated in 78 countries, had over 400 branches, and had assets in excess of US$20 billion, making it the 7th largest private bank in the world by assets.[2][3]
BCCI came under the scrutiny of numerous financial regulators and intelligence agencies in the 1980s due to concerns that it was poorly regulated. Subsequent investigations revealed that it was involved in massive money laundering and other financial crimes, and illegally gained controlling interest in a major American bank. BCCI became the focus of a massive regulatory battle in 1991 and on July 5 of that year customs and bank regulators in seven countries raided and locked down records of its branch offices.[4]
Investigators in the U.S. and the UK revealed that BCCI had been "set up deliberately to avoid centralized regulatory review, and operated extensively in bank secrecy jurisdictions. Its affairs were extraordinarily complex. Its officers were sophisticated international bankers whose apparent objective was to keep their affairs secret, to commit fraud on a massive scale, and to avoid detection."
The liquidatorsDeloitte & Touche, filed a lawsuit against Price Waterhouse and Ernst & Young – the bank's auditors – which was settled for $175 million in 1998. A further lawsuit against UAE President Zayed II, a major shareholder, was launched in 1999 for approximately $400 million. BCCI creditors also instituted a $1 billion suit against the Bank of England as a regulatory body. After a nine-year struggle, due to the Bank's statutory immunity, the case went to trial in January 2004. However, in November 2005, Deloitte persuaded creditor Abu Dhabi to drop its claims against the Bank of England, except for a claim for return of its deposits, in that Abu Dhabi owned 77% of the bank shares at closing, and was therefore also facing a major lawsuit. [2] To date liquidators have recovered about 75% of the creditors' lost money.[5] A decade after its liquidation, its activities were still not completely understood.[4]


Contents  [hide]  
 






Notes
  1. ^ Joseph J. Trento, Prelude to Terror: Edwin P. Wilson and the Legacy of America's Private Intelligence Network (Carroll and Graf, 2005), 104.
  2. ^ Kanas, Angelos, PURE CONTAGION EFFECTS IN INTERNATIONAL BANKING: THE CASE OF BCCI'S FAILURE, Journal of Applied Economics, Sunday, May 1, 2005
  3. ^ Salaam Knowledge; Biographical data on Agha Hasan Abedi at URL:http://www.salaam.co.uk/knowledge/biography/viewentry.php?id=172
  4. a b Trento, Prelude to Terror, 370.
  5. ^ [1]
  6. ^ Trento, Prelude to Terror, 99=105 & 370.
  7. ^ Kerry, JohnHank Brown (December 1992). "The Origin and Early Years of BCCI"The BCCI Affair: A Report to the Committee on Foreign Relations, United States Senate. 102d Congress 2d Session Senate Print 102-140. pp. Chapter 3. Archived from the original on 30 September 2007. Retrieved 2007-09-28.
  8. a b c d Peter Truell, Larry Gurwin, False Profits. The Inside Story of BCCI, the world’s most corrupt financial Empire, 1992, Houghton, Mifflin Company, Boston, New York, ISBN 0-395-62339-1
  9. ^ "Washington Monthly", 4 September 2004, "Follow The Money", at URL:http://www.washingtonmonthly.com/features/2004/0409.sirota.html]
  10. ^ TIME, 24 June 2001, Iran-Contra: The Cover-Up Begins to Crack
  11. ^ "L'affaire BCCI".
  12. ^ Cellan-Jones, Rory (2005-11-02). "The end of an epic"BBC News Online (BBC). Retrieved 2007-09-28.
  13. ^ Omar, Kaleem. "POETIC LICENCE: Bush family’s awkward secret — II". Daily Times.
[edit]References[edit]External links


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Danyves
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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 16:25 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Dans la ligne :





  1. Gaydamak beats civil suit over Angola debt deal - Israel News ...
    www.haaretz.com/.../gaydamak-beats-civil-suit-over-angola-debt-dea...

    26 Oct 2011 – Malkin and Falcone claimed that Gaydamak cleaned out Abalone'sassets, leaving its shares valueless and denying them their share from the ...






  2. Angolagate - The Jews who loot Africa - Radio Islam
    www.radioislam.org/islam/english/jewishp/africa/angolagate.htm

    To finance the purchase of the notes, Gaydamak turned to yet another firm he andFalcone had established, Abalone Investment Limited. According to the deal ...






  3. Berne Declaration - Time for joined-up justice on oil-related ...
    www.evb.ch/en/p25014790.html

    Two of the key defendants, businessmen Pierre Falcone and Arcadi Gaydamak, are also central figures in a case pending in Switzerland, which relates to the ...






  4. Les petits comptes en Suisse d'Arcady Gaydamak et de Pierre Falcone
    www.paradisfj.info › ... › L'ANGOLAGATE - Translate this page

    24 oct. 2007 – Il s'agit du détail des mouvements bancaires de la société AbaloneInvestments ... économiques étaient Pierre Falcone et Arcady Gaydamak.






  5. Corruption and money laundering Angola. | cassidyjohns
    cassidyjohns.wordpress.com/.../corruption-and-money-laundering-an...

    1 May 2011 – ... and focused on the role played by a shell company set up by Falconeand his partner, Arcadi Gaydamak, called Abalone Investment Limited.






  6. [PDF] Geneva Prosecutor must revive Angola Oil Corruption Probe
    www.aktionfinanzplatz.ch/pdf/en/Angola_Oil_Corruption_Probe.pdf

    File Format: PDF/Adobe Acrobat - Quick View
    account at UBS Geneva belonging to Abalone Investment Limited, a shell ...transferred to accounts belonging to FalconeGaydamak and a series of obscure ...






  7. Arkady Gaydamak, President of the Congress of Jewish Religious ...
    https://sites.google.com/.../arkady-gaydamak-president-of-the-congre...

    In 2006, Gaydamak bought the newspaper «Moscow News»; its publication had ... it was established by Gaydamak, a French businessman Pierre Falcone, and ... At the same time Abalone transferred money to five other companies in Israel, ...






  8. [PDF] Arcadi Alexandrovich Gaydamak aura r
    webbrain.com/attach?brain=080CC67A... - Translate this page

    File Format: PDF/Adobe Acrobat - Quick View
    société de GAYDAMAKAbalone Ltd (Ile de Man) touche d'importantes " commissions" transitant par ... Les sommes bénéficient à FALCONE, mais aussi à des...






  9. [DOC] 2. See Le Monde 'Pierre Falcone condamné à ... - Global Witness
    www.globalwitness.org/sites/default/files/import/geneva_english.doc

    File Format: Microsoft Word - Quick View
    ... account at UBS Geneva belonging to Abalone Investment Limited, a shell company run by businessman Pierre Falcone and his associate Arcadi Gaydamak.






  10. Angolagate: prison ferme pour FalconeGaydamak, Pasqua et ...
    www.liberation.fr/.../0101599650-angolagate-pris... - Translate this page

    27 oct. 2009 – Jean-Christophe Mitterrand et Paul-Loup Sulitzer écopent eux de prison avec sursis dans cette affaire où 42 personnes étaient accusées ...




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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 16:40 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

A consulter :


Global Financial Integrity




Global Financial Integrity (GFI) est une organisation non gouvernementale située àWashington, DC qui œuvre à la promotion des politiques, des mesures de protection et des ententes nationales et multilatérales visant à freiner les mouvements transfrontaliers de capitaux illicites : corruptioncontrebandecrime organisé et évasion fiscale1. Son action passe par la mise en place de partenariats stratégiques, par la diffusion de rapports de recherches et par la préconisation de solutions en vue de freiner la circulation des capitaux illégaux. Elle publie par ailleurs des articles dans la presse internationale visant à mettre en lumière des cas précis2,3,4.



Sommaire  [masquer]  
 


Historique et objectifs[modifier]
Global Financial Integrity a été fondée en 2006 après la publication de Le talon d'Achille du capitalisme : L'argent sale et comment renouveler le système d'économie de marché5. Son auteur, Raymond W. Baker, alors dirigeant de l'ONG en:Center for International Policy6 est maintenant le directeur du GFI.

Les objectifs que GFI se sont assignés reposent sur l'estimation selon laquelle 1 billion7 de dollars issus de fonds illégalement acquis, transférés ou utilisés traversent les frontières chaque année, et que sur ce total, la moitié fait l'objet d'un transfert des économies en développement et en transition vers les pays avancés. Pour GFI, ces transferts constituent la source économique la plus dommageable de pauvreté. Ces flux illicites de capitaux, représentés par des transferts de liquidités générés par les cartels de la drogue, les organisations terroristes et les fraudeurs à l'impôt sur tout le globe, compromettent les objectifs de la Banque mondiale et autres institutions prêteuses, privent les nations en développement des ressources critiques, et contribuent à la faillite des ces pays.
Activité[modifier]
En décembre 2008, GFI a publié une étude approfondie intitulée, Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2002-2006 qui a constaté que les pays en voie de développement perdent approximativement 1000 milliards de dollars chaque année, du fait des flux financiers illicites. L'étude a également mis en évidence une autre tendance importante : les économies de ces pays perdent en raison de ces flux 10 fois plus d'argent que ce qu'ils reçoivent d'aide internationale8.
En janvier 2009, GFI a réuni des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales, dont Transparency International, et de gouvernements, pour former la ||Task Force on Financial Integrity & Economic Development||9 10, qui milite pour une meilleure transparence et une plus grande responsabilisation du le système financier mondial.Dans le même temps, elle développait une activité de lobbying auprès des institutions de régulation internationales et des pays à fiscalité favorable, à commencer par l'OCDE et la Suisse11
La même année, le GFI estimait que 50% du résultat du commerce mondial échappait à la taxation grâce aux paradis fiscaux12
En janvier 2011, GFI a publié une étude, Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2000-2008, qui a constaté que les flux financiers illicites en provenance des seuls 48 pays les moins avancés ont augmenté de 7,9 milliards de dollars en 2006 à 20,2 milliards de dollars en 2008. Au niveau mondial, pour l'ensemble des pays en développement, ces chiffres sont respectivement de 411 milliards de dollars en 2000, contre 1.234 en 2008, soit un total cumulé de 6.500 milliards sur la période13.
Global Financial Integrity (GFI) fait régulièrement pression après de l'OCDE et du G20 14 à mettre en œuvre de nouvelles garanties en vue d'améliorer la transparence et la coopération dans le système financier mondial. GFI a également appuyé dès 2009 le projet de loi américain en:Carl Levin#Stop Tax Haven Abuse Act15, présenté par le sénateur Carl Levin.
Retombées[modifier]
Les parutions de GFI ont donné lieu à de nombreux articles de presse, aussi en Europe qu'en Afrique, Asie et Etats-Unis16,17,18,19.
Le rapport 2011 a fait l'objet d'une présentation à la 4ème conférence de l'ONU sur les pays les moins avancés, qui s'est tenue en Turquie20
Gouvernance[modifier]
L'ONG est dotée d'un Conseil d'Administration, assisté d'un Conseil Consultatif. Parmi les membres du Conseil d'Administration, figure, un ancien économiste du FMI, Dev Kar.
Le comité consultatif, composé de personnalités internationales, mentionne entre autres la présence de Eva Joly, membre de Europe Écologie Les Verts et reconnue en 2010 pour son travail incessant contre la corruption et la fraude par le “Award for Exemplary Leadership21”.
Le financement de GFI est assuré par la Fondation Ford, la Task Force on Financial Integrity & Economic Development, ainsi que par des donateurs privés, selon les informations mentionnées sur le site de l'ONG.
Voir aussi[modifier]
Gouvernance mondiale Trafic de stupéfiant Trafic d'armes Crime organisé
Rapports publiés[modifier]Références[modifier]
  1.  Site web du Global Financial Integrity, http://www.gfip.org/index.php?option=com_content&task=view&id=14&Itemid=135 [archive]
  2.  http://www.ft.com/cms/s/0/1fdc10ac-303c-11de-88e3-00144feabdc0.html#axzz1eErN9CPY [archive] Inde : "La malédiction de l'argent "au noir", article original anglais publié dans le Financial Timesdu 23 avril 2009
  3.  http://www.isn.ethz.ch/isn/Current-Affairs/Security-Watch-Archive/Detail/?lng=en&id=118275 [archiveTransparence financière, un impératif de sécurité nationale, article non-traduit de Tom Cardamone initialement publié sur The Diplomatic Courier le 23 juin 2009
  4.  http://www.indianexpress.com/news/what-we-actually-said/452753/ [archiveCe que nous disons vraiment article de Dev Car non traduit, publié sous le titre What we actually said dans l'Indian Expressdu 30 avril 2009
  5.  (en) Capitalism’s Achilles Heel: Dirty Money and How to Renew the Free-Market System, Raymond W. Baker(Ed. John Wiley & Sons 2005) Traduction française de Marie-Blanche Daigneault, publiée en 2007 par alTERRE éditions - 978-2923640006
  6.  Site du Center for International Policy http://www.ciponline.org/ [archive]
  7.  soit 1.000 milliards, à ne pas confondre avec sa traduction anglaise "trillion", qui en français représente un milliard de milliard
  8.  http://www.gfintegrity.org/storage/gfip/documents/reports/IFF2010/gfi_iff_update_report-web.pdf [archive]
  9.  http://www.financialtaskforce.org/ [archive] Site officiel
  10.  Ne pas confondre avec l'organisme intergouvernemental FAFT, (en) Financial Action Task Force, acronyme du GAFI
  11.  http://www.swissinfo.ch/fre/La_Suisse_mene_un_combat_darriere-garde.html?cid=7284306 [archive]
  12.  http://www.washingtonpost.com/wp-srv/opinions/files/taxhavens04122009.html [archive]
  13.  http://www.beta.undp.org/undp/en/home/librarypage/poverty-reduction/trade_content/illicit_financialflowsfromtheleastdevelopedcountries1990-2008.html [archive](en)Rapport GFI pour le Programme de Developpement des Nations-Unies, Flux financiers illicites issus des PVD : 2000-2008
  14.  http://caymannewsservice.com/finance/2011/10/18/activists-apply-pressure-over-financial-secrecy [archive] Des militants font pression sur le secret bancaire, article non traduit publié sous le titre (en)||Activists apply pressure over financial secrecy|| par Cayman News Service, le 18 octobre 2011
  15.  Loi visant à taxer les entreprises sur la base du lieu d'exercice de leurs activités, plutôt que sur l'adresse de leur siège social
  16.  http://blog.mondediplo.net/2010-07-15-Les-transnationales-au-centre-de-la-grande [archive]
  17.  http://economictimes.indiatimes.com/searchresult.cms?query=Global%20Financial%20Integrity [archive]
  18.  http://www.malaysiakini.com/news/153932 [archive]
  19.  http://www.slateafrique.com/461/flux-capitaux-illicites-developpement-economie-aide [archive] Les flux de capitaux illicites appauvrissent l'Afrique
  20.  http://www.financialtaskforce.org/2011/05/12/undp-commissioned-report-from-global-financial-integrity-%E2%80%9Cillicit-financial-flows-from-the-least-developed-countries-1990-2008%E2%80%9D-now-available/ [archive]
  21.  http://www.gfip.org/index.php?option=com_content&task=view&id=357&Itemid=70 [archive]
Liens externes[modifier]


http://en.wikipedia.org/wiki/Global_Financial_Integrity




Contents  [hide]  

[edit]
Funding
According to its website, Global Financial Integrity receives funding from the Ford Foundation, the Task Force on Financial Integrity & Economic Development, and various individual donors.[20]
[edit]References
  1. ^ Global Financial Integrity Website, Mission & History
  2. ^ GFI Mission & History
  3. ^ Interesting Facts About Trade Mispricing
  4. ^ Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2002-2006
  5. ^ New Report finds that Illicit Financial Flows out of the Developing World Overwhelm Foreign Aid
  6. ^ Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2000-2009
  7. ^ Tip Sheet: Illicit Financial Flows from Developing Countries 2000 – 2009
  8. ^ Privately Held, Non-Resident Deposits in Secrecy Jurisdictions
  9. ^ GFI India Report
  10. ^ Transnational Crime In The Developing World
  11. ^ UNDP-Commissioned Report from Global Financial Integrity Now Available
  12. ^ GFI Launches "G20 Transparency" Campaign Calling on World Leaders to Fight Poverty
  13. ^ End Tax Haven Secrecy
  14. ^ Automatic Exchange of Tax Information Must be Addressed at OECD Global Forum
  15. ^ Amidst Heated Budget Debate Stop Tax Haven Abuse Act Targets $100 Billion in Lost Tax Revenue
  16. ^ GFI Policy Advisory Program
  17. ^ Delegation of Global Financial Integrity (Gfi) is in Guatemala
  18. ^ Task Force on Financial Integrity & Economic Development
  19. ^ Task Force on Financial Integrity & Economic Development Overview
  20. ^ Global Financial Integrity Website, Funding
[edit]External links



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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 16:53 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Nicolas Shaxson, Paradis fiscaux, extraits Chapitre 10


ChaPitre10 résistanCe
Combattre les idéologues des paradis fiscaux
En avril 1998, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – ce club de pays riches dont font partie les plus importantes juridictions du secret de la planète – fait un constat ô combien étonnant : les paradis fiscaux sont « dommageables » ! Les paradis fiscaux et leurs activités off-shore, reconnaît un rapport de l’organisation, « érodent la base d’imposition des autres pays, faus- sent les schémas d’échanges et d’investissement et portent préjudice à l’équité et à la neutralité des régimes fiscaux ainsi qu’à l’adhésion à ces régimes du grand public en général. Cette concurrence fiscale dommageable pèse sur la prospérité mondiale et sape la confiance des contribuables dans l’intégrité des régimes fiscaux. » 1 Or les paradis fiscaux ne sont pas simplement des territoires formant système, ce sont aussi une série d’arguments intellectuels. Ce nouveau rapport de l’OCDE est le premier assaut intellectuel d’envergure contre les juridictions du secret 2.
À l’époque, les protestations se multiplient contre les maux les plus manifestes de la mondialisation, mais les militants altermondialistes s’intéressent surtout aux échanges commerciaux et ne prêtent guère attention aux paradis fiscaux. Le rapport de l’OCDE, pourtant riche en informations explosives sur la fiscalité internationale, rencontre donc peu d’échos. L’exception la plus notable dans cette indifférence générale est en octobre 1996 l’« appel de Genève » lancé par sept magistrats anti-corruption. Un extrait de ce véritable cri de rage (entre autres) vaut la peine d’être cité :
243lesParadisfisCaux
« Conseil de l’Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : à l’ombre de cette Europe en construction visible, offi- cielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C’est l’Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C’est aussi l’Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret bancaire est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéros et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la cor- ruption et des activités mafieuses. Les circuits occultes empruntés par les organisations délinquantes, voire dans de nombreux cas criminelles, se développent en même temps qu’explosent les échanges financiers internationaux et que les entreprises multiplient leurs activités ou transfèrent leurs sièges au-delà des frontières nationales. Certaines personnalités et certains partis politiques ont eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. Par ailleurs, les autorités politiques, tous pays confondus, se révèlent aujourd’hui incapables de s’attaquer, clairement et efficacement, à cette Europe de l’ombre. »
Bien que cet appel ait été largement relayé dans les médias en France et ailleurs, il ne faisait pas entrer les paradis fiscaux dans une catégorie particulière et ne proposait pas de critique détaillée et cohérente du monde off-shore. Les journalistes, militants et hommes politiques l’ont donc rangé dans leur cabinet de curiosités et sont passés à autre chose.
Le rapport de l’OCDE manifeste un changement progressif de climat et marque une certaine volonté politique d’aborder la ques- tion des paradis fiscaux. Plusieurs facteurs ont permis sa publica- tion. D’abord, il est devenu impossible de nier le phénomène : le recours aux paradis fiscaux « est important [...] et croît de manière exponentielle ». Ensuite, le rapport cible essentiellement les petites îles des Caraïbes n’appartenant pas à l’OCDE et passe sous silence le rôle des pays membres de l’organisation3. Enfin, plusieurs pays membres qui ne sont pas des paradis fiscaux soutiennent activement sa publication. Mais il y a un autre élément à prendre en compte : les paradis fiscaux manifestaient à l’époque une telle indifférence à l’égard des grandes organisations intergouvernementales que, bien que l’OCDE eût annoncé ce rapport depuis deux ans, presque per- sonne dans le monde off-shore ne s’y était intéressé suffisamment pour tenter d’empêcher sa publication.
244
résistance
formations, alors que les actifs visés dans ces procédures peuvent être transférés dans un autre paradis fiscal en quelques heures, voire quelques minutes seulement.
La situation a du reste empiré. Après l’éclatement de la crise finan- cière, l’OCDE a produit un nouveau simulacre pour répondre à la pression publique. À la demande des leaders du G20, elle a établi en 2009 une liste noire des paradis fiscaux. Pour échapper à cette liste, il faut que le pays signe douze accords d’échange d’informations, en utilisant le modèle « sur demande » de l’OCDE – notoirement insuf- fisant, comme nous venons de le montrer.
L’OCDE a toutefois proclamé à l’époque que des mesures dras- tiques avaient été adoptées. « Ce à quoi nous assistons n’est rien de moins qu’une révolution, a tonné Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE. En s’attaquant aux défis posés par le côté obscur des systèmes fiscaux, la campagne en faveur de la transparence fiscale mondiale est en plein essor. » Certains journaux ont annoncé dans leurs manchettes que le secret bancaire était mort ; pour le Premier ministre britannique Gordon Brown, l’objectif était de « mettre hors- la-loi les paradis fiscaux ».
Le 7 avril 2009, cinq jours après l’annonce au G20 du décès du secret bancaire, la liste noire de l’OCDE était vide : l’Organisation avait exclu de cette liste 32 paradis fiscaux qui s’étaient simplement engagés à signer les douze accords inoffensifs promus par l’OCDE. Au dernier décompte, il s’avère qu’un tiers de ces accords a été signé avec des États nordiques, dont des géants économiques tels le Groen- land et les îles Féroé, et un autre tiers avec d’autres paradis fiscaux. En novembre 2011, la ministre française du Budget Valérie Pécresse faisait un point sur l’efficacité de ces accords : depuis avril 2009, la France a signé 36 conventions d’échange d’informations fiscales (dont 22 sont en vigueur) dans le cadre mis en œuvre par le G20. Or, sur les 230 demandes d’informations envoyées par la France à dix-huit pays, moins du tiers a obtenu une réponse – et la qualité de l’information fournie est souvent faible 35.
Comme d’habitude, personne ne s’est soucié de signer des accords avec des pays en développement – les principales victimes des paradis fiscaux. L’Inde, la Chine, le Brésil et les pays africains ont été complè- tement laissés de côté 36.
269
lesParadisfisCaux
« La liste noire a été une sinistre plaisanterie, déclare le professeur Michael McIntyre, qui connaît le sujet mieux que personne. L’initia- tive de l’OCDE a donné une patine de respectabilité à des pays qui aident activement des contribuables à frauder le fisc dans leur pays de résidence. » 37 La liste noire a été une blanchisseuse. Après un moment de stagnation au début de la crise, les paradis fiscaux connaissent aujourd’hui une progression fulgurante. L’OCDE, quant à elle, continue de rappeler que son formulaire d’échange d’informations sur demande, dans les faits presque complètement inutile, est « la norme reconnue internationalement ».
On ne peut pas faire confiance aux pays riches pour prendre les bonnes mesures en matière de paradis fiscaux et de transparence financière : beaucoup exigent en public plus de coopération et de transparence, mais œuvrent dans l’ombre à les contrecarrer ; ils appel- lent à un débat serein mais en même temps salissent les réputations et passent des pactes occultes ; ils ne parlent la langue de la démocratie et de la liberté que pour mieux protéger les privilèges illégitimes et les pouvoirs irresponsables. La société civile commence toutefois à se manifester. En tête du mouvement figurent l’ONG Global Financial Integrity à Washington et le réseau Tax Justice Network (TJN) en Europe, dont les contributions ont été inestimables pour l’écriture de ce livre. John Christensen, le directeur de TJN, se souvient avoir animé une séance d’information sur les paradis fiscaux dans les bureaux du Sénat à Washington : dans l’assistance, une haute fonctionnaire du Congrès avait les larmes aux yeux. Ayant longtemps lutté contre les lobbies conservateurs de Washington pour faire émerger ces questions, « elle disait avoir attendu des années que la société civile s’intéresse enfin à ça ». Une mobilisation beaucoup plus forte est aujourd’hui nécessaire.
Les normes de l’OCDE en matière d’échange d’informations, l’af- firmation contradictoire que les réductions d’impôt augmentent les recettes et affament la bête, les incohérences de Mitchell sur les paradis fiscaux : comment ces absurdités et ces faux-semblants peuvent-ils conti- nuer à prospérer ? L’auteur Jonathan Chait donne une réponse : « La leçon pour tous les illuminés de la planète, c’est qu’une théorie a d’au- tant plus de chance de succès qu’elle profite directement à un groupe riche et puissant ; or il n’y a pas de groupe plus riche et puissant que
270


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 17:00 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Autre extrait :


En Février 2003, Phil Gramm, un ancien sénateur du Texas devenu vice-président de la Banque d'Investissement suisse USB Warburg, écrivait au secrétaire du Trésor américain John Snow pour lui dire son opposition à un texte destiné à favorise la transparence financière internationale."Cette proposition va limiter la liberté économique, écrivait-il, et réduire la pression que les fuites de capitaux éventuelles excerent sur les pays à forte fiscalité à travers le monde."


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 17:04 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Global Financial Integrity


Illicit Financial Flows from China and the Role of Trade Misinvoicing  
 
October 25, 2012 
A new report from Global Financial Integrity finds that China lost $3.79 trillion in illicit financial flows from 2000-2011. 
The report finds that crime, corruption, and tax evasion on a massive scale drive Chinese inequality and threaten the nation's economy. 

 
The Economist: The Flight of the Renminbi 

In its October 27th issue, The Economist looks at capital flight from China. Featuring an exclusive report from Global Financial Integrity, Illicit Financial Flows from China and the Role of Trade Misinvoicing, the article analyzed trade invoice data, finding a huge cap in reported trade between China and the rest of the world. 

 

 
[*]Civil Society Organizations Welcome Justice Department and SEC's Anti-Corruption Guidance
Guidance Should Satisfy Critics of Government Anti-Bribery Prosecutions
 
November 14, 2012
Clark Gascoigne, +1 202 293 0740 x222

 
WASHINGTON, DC – Civil society organizations welcomed today"s release of the Department of Justice (DOJ) and Securities and Exchange Commission"s (SEC) new guidance for businesses on the Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), the U.S. law that makes it illegal to bribe foreign officials.  The FCPA creates a strong and effective mechanism to fight financial fraud and corruption, which impede economic growth and raise the costs of doing business internationally.
 
The Guidance brings together for the first time information on the enforcement agencies’ policies and practices on civil and criminal prosecutions, its views on the definition of key terms like “foreign official,” and the benefits to businesses of robust corporate compliance programs.
 
The organizations are particularly pleased with the DOJ and SEC’s inclusive, consultative process for drafting the guidance.  They held extensive meetings with interested organizations and investors, as well as major companies and industry groups, to discuss their concerns and expectations.  According to Sarah Pray, Senior Policy Analyst at the Open Society Foundations, “The guidance seems like a fair balance between business"s desire for clarity and civil society"s concern that the government avoid hamstringing its own ability to prosecute an offense as complex as international bribery.”
 
 


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 17:06 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant






The Blood Bankers: Tales from the Global ... - Amazon.comwww.amazon.com › ... › True Accounts › True Crime

Like tentacles on a vast octopus, the firsthand investigations in The Blood Bankers all lead to one core. A financial detective of sorts, investigative journalist Jim ...





[*]




The Blood Bankers: Tales from the Global ... - Goodreads
www.goodreads.com/book/show/1244834.The_Blood_Bankers

 Rating: 4.1 - 13 votes

1 Oct 2003 – The Blood Bankers has 13 ratings and 3 reviews. Captjohnsmith said: Especially interesting in light of the recent banking crisis -- if policy ...





[*]




nthposition online magazine: The blood bankers
www.nthposition.com/thebloodbankers.php

A devastating critique of global economics, says Andy Worthington.






The Blood Bankers: Tales from the Global Underground Economy

Book Description
Like tentacles on a vast octopus, the firsthand investigations in The Blood Bankers all lead to one core. A financial detective of sorts, investigative journalist Jim Henry analyzes a range of scandals, including the looting of the Philippines by the Marcos family and the financial collapse of nations throughout the developing world.
A rogues’ gallery of international criminals owes its existence to the dramatic growth of the underground global economy over the last two decades. Our world is being reshaped, often in sinister fashion, by wide open capital markets and an international banking network that exists to launder hundreds of billions of dollars in ill-gotten gains.
Here is an inside look at globalization’s dark side—the new high growth global markets for influence-peddling, capital flight, money laundering, weapons, drugs, tax evasion, child labor, illegal immigration, and other forms of transnational crime.


About the author
Former Chief Economist for McKinsey & Co. and VP Strategy for IBM/Lotus, James S. Henry has written for many publications, including The New York Times, The Washington Post, and U.S. News & World Report. One of the original "Nader's Raiders," he is founder and managing director of the Sag Harbor Group, a strategy consulting firm with a special focus on technology strategy and business development. He has managed projects on a wide variety of competitive strategy issues for many prominent global companies. His clients have included AT&T, Chase Manhattan, GE, GM, IBM, Lucent, Merrill Lynch, the Samsung Group (Korea), Xerox, the Joint Caribbean Task Force for Scotland Yard and the FBI, the Rockefeller Foundation, the Swedish Power Board, and the government of Extremadura (Spain). --Ce texte fait référence à l'édition Relié .


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 17:13 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Commentaires sur amazon.com


Confession of an economic hit man


L'Europe est la nouvelle cible d'un libéralisme décomplexée, tout au moins les pays latins, dont la France.


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 18:09 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Du Financial Center Development Act du 14 janvier 1981 du Delaware, comme prototypes des méthodes ultérieures d'asservissement par la dette, aux Etats-Unis, en Amérique Latine, aujourd'hui en Europe, dans les pays Latins.





  1. Wilmington, Delaware - Wikipedia, the free encyclopedia
    en.wikipedia.org/wiki/Wilmington,_Delaware

    The Financial Center Development Act of 1981, among other things, eliminated the usury laws enacted by most states, thereby removing the cap on interest ...

    History - Geography - Climate - Demographics






  2. The Evolution of Banking in Delaware - Parkowski, Guerke & Swayze
    www.pgslegal.com/cm/.../evolution-of-banking-in-delaware.asp

    No piece of legislation better illustrates Delaware's leadership than the Financial Center Development Act of 1981.[14] The Act, which was introduced and ...






  3. the case of delaware's financial center development act
    onlinelibrary.wiley.com › ... › Financial Review › Vol 22 Issue 3

    by I Lee - 1987
    9 Mar 2005 – SHAREHOLDER WEALTH EFFECTS OF INTERSTATE BANKING: THE CASE OF DELAWARE'S FINANCIAL CENTER DEVELOPMENT ACT ...






  4. Morris Nichols: Shaping Delaware Law
    www.mnat.com/firm-law.html

    Morris Nichols attorneys drafted the Financial Center Development Act of 1981 and steered it successfully through the Delaware General Assembly. The Act ...






  5. The case of Delaware's Financial Center Development Act
    www.springerlink.com/index/mv24578k30474615.pdf

    by I Lee - 1989 - Cited by 9 - Related articles
    The Financial Center Development Act (FCDA) of Delaware was signed into law in March 1981, to permit out-of-state bank holding companies (BHCs) to ...






  6. Financial Center Development Act: Birth of a banking ... - Amazon.comwww.amazon.com/Financial-Center-Development-Act.../B0006Y6IB...

    Financial Center Development Act: Birth of a banking bonanza [David C McBride] on Amazon.com. *FREE* super saver shipping on qualifying offers.






  7. Changing the Economic Landscape
    archives.delaware.gov › Delaware Public Archives

    11 Jun 2010 – Governor duPont's schedule for the week of February 15, 1981 when he signed into law the Financial Center Development Act. This Act led to ...






  8. Financial Center Development Act: Birth of a ... - Google Books
    books.google.com/books/.../Financial_Center_Development_Act.htm...

    books.google.comhttp://books.google.com/books/about/ Financial_Center_Development_Act.html?id=ifzFGwAACAAJ&utm_source=gb- gplus-shareFinancial ...






  9. Bank Powers
    https://litigation-essentials.lexisnexis.com/.../app?action...

    by D Lassila - 2012
    9 Aug 2012 – This chapter concludes with a detailed discussion of the DelawareFinancial Center Development Act of 1981, which authorizes the entry into ...






  10. FINANCIAL CENTER DEVELOPMENT ACT Acronym/Abbreviation ...
    www.all-acronyms.com/Financial+Center+Development+Act

    What is the meaning of FINANCIAL CENTER DEVELOPMENT ACT acronym/ abbreviation and what does FINANCIAL CENTER DEVELOPMENT ACT stand for?




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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 18:15 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Financial Center Development Act du 14 janvier 1981 du Delaware, a été le premier pas de l'élimination du plafond des taux.


Peter Du Pont IV partageait le "préjugé" selon lequel "les banques devraient pouvoir facturer ce qu'elles veulent"


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MessagePosté le: Dim 18 Nov - 19:13 (2012)    Sujet du message: MARCHE TRANSATLANTIQUE ou COLONISATION Européenne ? Répondre en citant

Un outil d'irresponsabilité juridique dans le monde financier, notamment les Big Fours


Limited liability partnership
From Wikipedia, the free encyclopedia

http://en.wikipedia.org/wiki/Limited_liability_partnership#mw-headhttp://en…



















Companies law







Business entities







European Union / EEA







UK / Ireland / Commonwealth







United States







Additional entities







Doctrines







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This article needs additional citations for verification. Please helpimprove this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed(May 2008)




limited liability partnership (LLP) is a partnership in which some or all partners (depending on the jurisdiction) have limited liability. It therefore exhibits elements of partnerships and corporations.[1] In an LLP, one partner is not responsible or liable for another partner's misconduct or negligence. This is an important difference from that of an unlimited partnership. In an LLP, some partners have a form oflimited liability similar to that of the shareholders of a corporation.[2] In some countries, an LLP must also have at least one "general partner" with unlimited liability. Unlike corporate shareholders, the partners have the right to manage the business directly. In contrast, corporate shareholders have to elect a board of directors under the laws of various state charters. The board organizes itself (also under the laws of the various state charters) and hires corporate officers who then have as "corporate" individuals the legal responsibility to manage the corporation in the corporation's best interest. An LLP also contains a different level of tax liability from that of a corporation.
Limited liability partnerships are distinct from limited partnerships in some countries, which may allow all LLP partners to have limited liability, while a limited partnership may require at least one unlimited partner and allow others to assume the role of a passive and limited liability investor. As a result, in these countries, the LLP is more suited for businesses where all investors wish to take an active role in management.
There is considerable confusion between LLPs as constituted in the U.S. and that introduced in the UK in 2001 and adopted elsewhere — see below — since the UK LLP is, despite the name, specifically legislated as a Corporate body rather than a Partnership.


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